Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de mandat pour la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Emetteur : Ville de Saint-Ouen (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/10/2021
Clôture : 24/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-139898
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Ouen, 6 Place de la République, 93406, Saint-Ouen-sur-Seine, F, Téléphone : (+33) 1 49 45 67 72, Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-ouen.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de mandat pour la gestion de biens immobiliers du patrimoine privé de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence : MP 2021-29-PI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion immobilière des biens appartenant au domaine privé de la collectivité, dit " patrimoine diffus ".Le prestataire devra mettre à disposition un savoir-faire et une expérience forte dans la gestion immobilière à la disposition de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine pour son patrimoine diffus.Les missions attendues sont décrites dans le cahier des charges joint valant convention de mandat de gestion.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier à un mandataire la gestion immobilière des biens appartenant au domaine privé de la collectivité, dit " patrimoine diffus ".Le prestataire devra mettre à disposition un savoir-faire et une expérience forte dans la gestion immobilière à la disposition de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine pour son patrimoine diffus.Les missions attendues sont décrites dans le cahier des charges joint valant convention de mandat de gestion.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention prendra effet, au plus tôt, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d?un an. Elle prendra effet à compter de sa date de notification, si elle est postérieure au 1er janvier 2022, jusqu?au 31 décembre 2022.Elle est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour une durée d?un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de reconduction, le mandant en informera le mandataire avec un préavis d?un mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; - Une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l?article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d?un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l?article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels ; - Attestations d?assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l?équipe candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une présentation d?une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l?opérateur économique ;- Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Références pour des missions de même nature, compétences des intervenants, moyens humains et matériels.- Attestation de compétences dans le domaine considéré de la (ou les) personne (s) proposée (s) pour assurer la mission ou équivalent.Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l?incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 novembre 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants : - Le cahier des charges valant convention de gestion immobilière tamponné, daté et signé ;- Un Relevé d?identité Bancaire (R.I.B) ou IBAN.A l?appui de son offre, le candidat devra fournir :- Une note méthodologique décrivant la gestion des locations occupées (rédaction des baux, procédure d?encaissement des loyers, relations avec les copropriétaires, la gestion des locaux vacants, l?organisation des travaux immobiliers, le suivi des contentieux (suivi des impayés, gestion des contentieux), la relation avec la Ville ;- Le candidat décriera avec précision les modalités de rémunérations souhaitées pour chaque mission ;- Le cadre financier dûment rempli.Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC 4) :- Attestations : fiscale et sociale ;- Une attestation d'assurance en cours de validité. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Les plis doivent être transmis sous format électronique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s?adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du contrat en s?adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d?un mois à compter de la publication de l?avis d?attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de Monsieur Samir AMZALE au 01 49 45 67 72.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services