Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

animation du programme d'intérêt général- pig energie vénissieux

Emetteur : METROPOLE DE LYON (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/10/2021
Clôture : 25/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-140594
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DE LYON, CS33569, Point(s) de contact : Délégation Solidarités Habitat et Éducation ? Direction Ressources ? Service de la commande publique, 69505 LYON CDEX 03, F, Courriel : dshe_commande_publique@grandlyon.com , Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Animation du programme d'intérêt général- PIG Energie Vénissieux
Numéro de référence : 21DSHE25
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70333000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les partenaires mobilisés (Etat, ANAH, Commune, Métropole de Lyon) ont décidés de poursuivre l'intervention du programme rénovation énergétique et d'accompagner la mise en ?uvre des travaux sur les copropriétés déjà engagées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 572 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PIG Energie Vénissieux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Les partenaires mobilisés (Etat, ANAH, Commune, Métropole de Lyon) ont décidés de poursuivre l'intervention du programme rénovation énergétique et d'accompagner la mise en ?uvre des travaux sur les copropriétés déjà engagées.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 70 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 143 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite trois fois une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 120 000 euros HT et montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euros HT.Le montant de 143 000 euros HT est une valeur estimée annuelle.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un programme d'intérêt général et notamment de réaliser les prestations suivantes : d'animer un partenariat et de coordonner le dispositif, d'accompagner le processus de réhabilitation à partir de diagnostics techniques, sociaux et financiers,Ces capacités seront appréciées au regard d'une référence de moins de trois ans ou équivalent.titre d'étude dans le domaine de l'aménagement ou urbanisme ou habitat de niveau bac plus 5,- titre d'étude dans le domaine de la gestion immobilière de niveau bac plus 4 ou équivalents.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 novembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 novembre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir les documents du dossier de consultation, les entreprises peuvent télécharger ce dossier jusqu'au 25/11/2021- 16 heures (date et heure limite de remises des offres) à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.com, sous la référence 21dshe25. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, ainsi que les critères et sous-critères d'attribution . -Sous-Critère 1.1 : Pertinence de la méthode proposée concernant la réalisation de diagnostics des situations, l'aide au montage des dossiers de financement, l'accompagnement des propriétaires individuels et copropriétés (20 %).- Sous-Critère 1.2 : Pertinence de la méthode proposée auprès des propriétaires concernant l'aide à l'élaboration des décisions à prendre (notamment en assemblée générale de copropriété), la conduite d'opérations de rénovations intégrant des enjeux environnementaux (recours aux matériaux biosourcés, prise en compte du confort d'été , sortie du fioul, développement des énergies renouvelables, végétalisation) et conforme au règlement des aides Ecoréno'V. (20 %)- sous-Critère 1.3 : Pertinence de la méthode concernant l'animation de partenariats, l'appui aux partenaires, la sensibilisation, l'information, l'évaluation de dispositif (20 %) - sous-Critère 1.4 : Adéquation à la mission du PIG, des moyens humains mobilisés et dédiés à la dite mission (composition de l'équipe, compétences et expériences des membres de l'équipe avec production des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier les exigences de l'accompagnement à la rénovation énergétique: c'est-à-dire la description des choix opérés par le candidat pour constituer son équipe; l'adéquation entre les CV des membres de l'équipe et les compétences demandées pour répondre au cahier des charges ; l'exemplarité environnementale de l'équipe (conseils et dispositifs de sensibilisation à des actions, travaux ou gestes éco-responables tout au long du projet et en post travaux, modalités de déplacements entres les bureaux du candidat et la copropriété (10 %). La date de début des prestations est prévisionnelle : début 2022.Précision du li.1.5 et du 2.6 : le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale, reconductions comprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: ? référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs); ? référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.); ? recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage