Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Expertise judiciaire du Centre Nautique Tony Bertrand - Mission de conseil et d'assistance (AMO)

Emetteur : Ville de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/10/2021
Clôture : 22/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-143028
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
 Correspondant :  le maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyoncourriel : dc.marches@mairie-lyon.fr adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr .

Objet du marché : expertise judiciaire du Centre Nautique Tony Bertrand - mission de conseil et d'assistance (Amo).
Lieu d'exécution : 8 quai Claude Bernard, 69007 Lyon.

Caractéristiques principales : 
le présent marché constitue un marché public de service ayant pour objet une mission de conseil et d'assistance technique pour le compte de la Ville de Lyon dans le cadre de l'expertise judiciaire du Centre nautique Tony Bertrand (Cntb), dans le 7ème arrondissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale du marché est estimée à 1 ans minimum, pouvant aller jusqu'à 4 ans maximum selon la durée de l'expertise, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais intermédiaires nécessaires au maître d'ouvrage.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Lyon et ressources extérieures.
après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions de la réglementation en vigueur.
délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
comptable assignataire : M. le Trésorier Payeur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville de Lyon est un groupement conjoint.
en ce cas, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
il est interdit aux candidats de présenter une candidature comme mandataire et une ou plusieurs autres candidatures en tant que membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 01_dc1 : Formulaire Dc1 ou équivalent : une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d?exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.02_dc2 : Formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels.03_DC 4 : Formulaire DC 4 le cas échéant, en cas de sous-traitance.04_kbis : La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.05_références : Pour chacune des compétences minimales exigées, des éléments permettant d?apprécier la capacité professionnelle du candidat :- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- des certificat(s) de qualification professionnelle;
     - Autres renseignements demandés : 06_acte d'engagement (Ae)07_Mémoire justificatif de l'offre (Mjo)08_Le cadre de décomposition du prix forfaitaire, bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, dûment complété sans aucune modification des éléments pré-remplis par l'acheteur et/ou sans ajout (Dpf_Bpu_Dqe, joint au Dce).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : D1DC9188.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Code NUTS : Frk26
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
PROCÉDURE ADAPTÉE Ouverte.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
l'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
visite DU Site
Des visites du site, facultatives, sont possibles selon les conditions suivantes :
- prendre contact auprès de M. Cédric FOREST par courriel cedric.forest@mairie-lyon.fr ou au 04.78.92.48.34 ;
Aucune question ne sera traitée lors de la visite. Les candidats devront adresser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublics.lyon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
 1 place de la Comédie,  69205 Lyon, tél. : 04-72-10-30-30, courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet : http://marches2.lyon.fr .
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