Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et aménagement d'un camping-car pour la mise en service d'un ' France Service itinérant'

Emetteur : COMMUNE DE GARDANNE (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/10/2021
Clôture : 29/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-143029
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GARDANNE.
 Correspondant :  GRANIER Hervé, Maire, hôtel de Ville, Cours de la république 13120 Gardannetél. : 04-42-51-78-92courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : fourniture et aménagement d'un camping-car pour la mise en service d'un " France Service itinérant".
Lieu de livraison : centre Technique Municipal avenue Léo Lagrange, 13120 Gardanne.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture et l'aménagement d'un camping-car pour la mise en service d'un " France Service".
La Commune de Gardanne a candidaté pour un "France Services Itinérante" en vue de proposer aux administrés un service itinérant pour un meilleur accès aux droits et aux démarches administratives.
il s'agit ainsi :
- d'assurer un service de proximité pour les personnes peu mobiles (ex : personnes âgées ou sans permis de conduire) et rompre ainsi l'isolement.
- de favoriser la médiation numérique (capacité de maitriser les technologies numériques) au service de l'inclusion numérique des populations ;
- de Garantir l'accès de tous à leurs droits et aux services publics dans un contexte de numérisation des démarches et de transformation numérique des politiques publiques;
- d'assurer la continuité du service public auprès de tous les administrés dans ce contexte inédit de crise sanitaire et économique.
ceci implique pour le service :
- de disposer d'un lieu d'accueil, information et orientation mobile;
- de bénéficier d'un accès à des postes informatiques, connectés à Internet;
- d'accompagner l'usager dans l'utilisation des équipements numériques mis à disposition (ordinateur, scanner, système visio-conférence, imprimante, ?);
Pour satisfaire ces enjeux, la commune entend acquérir un camping-car et le transformer en lieu d'accueil mobile délivrant un accompagnement aux démarches administratives notamment dématérialisées et une aide à l'appropriation des outils numériques.
il sera doté d'un équipement informatique mis à la disposition du public, et d'un espace confidentiel permettant des bonnes conditions d'entretien.
la configuration du lieu permettra de tenir compte de l'importance que revêtent la dimension d'accueil, d'écoute, d'information et de considération de l'usager.
la mise en service est prévue à compter de la livraison, ce camping-car sera en activité toute l'année, 5 jours par semaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et aménagement d'un camping-car pour la mise en service d'un " France Service itinérant".
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21177CT.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frl04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 nov. 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres et éventuelles subventions
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse ci-dessus.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)