Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

réhabilitation d'une bâtisse de village - lot 0 travaux préparatoires

Emetteur : commune de les ferres (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/10/2021
Clôture : 10/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-143069
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de les ferres.
 Correspondant : georges TOSSAN, 5 route du Mont Saint Michel 06510 Les Ferres.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : réhabilitation d'une bâtisse de village - lot 0 Travaux préparatoires.
Lieu d'exécution : le lieu d'exécution des prestations est Rue Longue entre les numéros 15 et 21 Parcelles 266 et 267 de section A, 06510 Les Ferres.

Caractéristiques principales : 
le présent marché (Lot 0 - travaux préparatoires) fait partie de l'opération "réhabilitation d'une bâtisse
De village" et serait composée de 12 lots distincts :
- lot 0 : travaux préparatoires (nettoyage, curage, débarrassage),
- lot 1 : Déconstruction/Gros-œuvre,
- lot 2 : Toiture,
- lot 3 : Façade,
- lot 4 : Serrurerie,
- lot 5 : Revêtements durs,
- lot 6 : Isolation / Cloison / Faux-Plafonds,
- lot 7 : Menuiseries extérieures,
- lot 8 Menuiseries intérieures,
- lot 9 : Peinture,
- lot 10 : cvc / Plomberie,
- lot 11 : Electricité.
Une visite sur site est obligatoire afin de s'imprégner de l'esprit du programme de réhabilitation.
La publicité concernant les lots 1 à 11 sera envoyée au BOAMP le dernier trimestre 2021 ou début
2022.
Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément au code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré à hauteur de 60% par une subvention du conseil départemental des alpes maritimes, par une subvention de la CASA à hauteur 21% et à hauteur de 19% par la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 060612021-05.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
- personne à contacter sur rendez-vous : Commune de les ferres 04 93 59 08 10
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
Irrégulière.
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 3 du règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur de la commune à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. L'acheteur se réserve le droit de décider en cours de procédure si elle négociera ou non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de LES FERRES.
 Correspondant : M. le maire,  5 route du Mont Saint Michel,  06510 Les Ferres, tél. : 06-03-46-17-21,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
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