Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mission de maitrise d'oeuvre liée à la mise en accessibilité des bâtiments communaux de la ville de Marignane dans le cadre de l'agenda AD'AP

Emetteur : COMMUNE DE MARIGNANE (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 25/10/2021
Clôture : 06/12/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-143330
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARIGNANE.
 Correspondant :  le disses Eric, Maire, hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cS 40022 13729 Marignane Cedextél. : 04-42-31-11-86courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.marignane.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marignane.fr .

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre liée à la mise en accessibilité des bâtiments communaux de la ville de Marignane dans le cadre de l'agenda Ad'Ap.
Lieu d'exécution : groupe scolaire Jean Moulin, Marie Curie et Henri Fabre, 13700 Marignane.

Caractéristiques principales : 
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maitrise d'œuvre liée à la mise en accessibilité des bâtiments communaux de la ville de Marignane dans le cadre de l'agenda Ad'Ap.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique: la méthodologie détaillée d'exécution, par phase et notamment pour la phase det, comprenant les points d'arrêts prévisibles et les procédures administratives. la méthodologie sera illustrée par un planning prévisionnel : 30 %;
     - valeur technique :les missions et les rôles de l'interlocuteur direct du maitre d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les cv seront joints, permettant d'identifier :- le nombre d'heures passées- l'intervention de chacun en phase de conception et de réalisation- l'expérience de chacun sur trois projets similaires : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-032-ETU.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr
Code NUTS : Frl04
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de ladate fixée par ordre de service.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le présent marché est financé sur les budgets communaux 2021 et suivants
la prestation est réservée à une profession particulière : Inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Ingénierie