Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Installation, location, entretien et maintenance de 3 panneaux électroniques d'informations et dépose en fin de contrat sur la commune de saint-mandé

Emetteur : Mairie de Saint-Mandé (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 19/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-144451
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Mandé.
 Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne, 10 place Charles Digeon 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation, location, entretien et maintenance de 3 panneaux électroniques d'informations et dépose en fin de contrat sur la commune de saint-mandé.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 45233293
Objets supplémentaires : 35261000
34928400
50000000.
Lieu de livraison : commune de saint mandé, 94160 Saint-Mandé.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation, location, entretien et maintenance de 3 panneaux électroniques d'informations et dépose en fin de contrat sur la commune de saint-mandé.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville de Saint-Mandé.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au C.C.A.G. 2021 applicable aux marchés publics de fournitures et services et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.
Il s'effectue dans les conditions prévues aux articles R.2192-12 à R.2192-17 du Code de la commande publique.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du mar-ché, ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse.
Ils sont calculés à partir du montant (T.T.C.), diminué le cas échéant de la retenue de garantie, des péna-lités de retard et réfactions sur facture et/ou augmentés de la clause d'actualisation ou de révision du prix.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale euro-péenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article R2142-20 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique au regard du mémoire technique sur 60 points;
     - prix au regard du montant (H.T.) figurant dans l'ae sur 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021024.

Renseignements complémentaires : la Ville de Saint-Mandé se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique.
si il est décidé de recourir à la négociation, celle-ci est engagée avec les candidats ayant remis les deux meilleures offres.
Elle ne peut porter que sur l'objet du marché et ne peut modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consulta-tion.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pct0T0F1oF .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pct0T0F1oF .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pct0T0F1oF .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pct0T0F1oF .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-60-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .

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