Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Modélisation de la ressource et de la biodiversité forestière à partir de données LIDAR et de données dendrométriques et environnementales

Emetteur : COLLECTIVITE DE CORSE (20A)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 21-144465
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
 Correspondant :  le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modélisation de la ressource et de la biodiversité forestière à partir de données LIDAR et de données dendrométriques et environnementales.
CPV - Objet principal : 90700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
afin de modéliser des données LIDAR fournies par l'institut géographique national, il est opportun de procéder à une récolte de données sur le terrain (dendrométrie, structure de la végétation, présence de régénération, cortège floristique) pour produire des modèles numériques de végétation.
cette acquisition se fera sur l'ensemble des forêts appartenant à la Cdc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : modélisation de la ressource et de la biodiversité forestière à partir de données LIDAR et de données dendrométriques et environnementales.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement: Budget de la Cdc.
Paiement: virement bancaire.
forme du Prix: ferme.
une avance est prévue selon les modalités du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-9DFP-0214.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Recueil des données dendrométriques et environnementalesrecueil des données dendrométriques et environnementales
Informations complémentaires : afin de limiter les biais liés à de trop fortes perturbations du milieu entre le vol LIDAR et la prise de données terrain, la durée entre ces deux étapes ne doit pas dépasser un an. La phase de terrain doit donc se terminer avant juin 2022.
C.P.V. - Objet principal : 90700000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Modélisation des paramètres forestiersmodélisation des paramètres forestiers à partir des données LIDAR et des données dendrométriques et environnementales issues du lot 1, ainsi qu'une analyse statistique des données récoltées
Informations complémentaires : sous réserve de la bonne livraison des données LIDAR par l'ign à la fin du 1er trimestre 2022.cette étape doit être terminée fin 2022.
C.P.V. - Objet principal : 90700000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Mots déscripteurs
Prestations de services