Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative(TI) sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Emetteur : Perpignan Méditerranée Communauté (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 30/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-144529
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
 Correspondant :  VILA - président Robert, 11 Boulevard Saint Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative(ti) sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
CPV - Objet principal : 75200000
Objets supplémentaires : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objectif de lancer une étude d'opportunités (incluant une partie technique et financière) permettant d'apporter une analyse objective d'un changement du mode de financement de la compétence sur le territoire (4 scénarii possibles ou maintien du système actuel) et de se rapprocher d'autre territoire ayant mis en place ces nouveaux systèmes de financement)
cette étude va donc être réalisée en trois phases :
-Une phase de diagnostic
-une phase d'étude des scénarii possibles
-une phase d'approfondissement du scénario retenu - plan d'actions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale du marché est de 6 mois. Ce délai débute à la notification du marché.
date prévisionnelle de démarrage: Décembre 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 06 de PMMCU. Modalité de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article R.3133-12 du code de la commande publique le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours, à réception des factures ou mémoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et également en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20211016.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à
l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique
marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants: Les différentes missions ne sont pas dissociables, l'allotissement constituerait un élément de complexité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

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