Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-Cadre pour service de fourniture de repas en liaison froide - portage de repas à domicile

Emetteur : CC DU SISTERONAIS BUECH (04)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 22/11/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 21-144530
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU SISTERONAIS BUECH.
 Correspondant :  SPAGNOU Daniel, le président, 1, place de la république 04200 Sisteron, tél. : 04-92-31-27-52, courriel : marches.publics@sisteronais-buech.fr adresse internet : http://www.sisteronais-buech.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour service de fourniture de repas en liaison froide - portage de repas à domicile.
CPV - Objet principal : 55321000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet un service de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (Ccsb).
L'Objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (weekends et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes en perte d'autonomie, ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer leurs repas.
ce service est destiné :
- aux personnes âgées de plus de 65 ans
- aux personnes handicapées, invalides ou bénéficiaires de l'apa (présentation d'un justificatif)
- aux personnes qui, suite à une hospitalisation, nécessitant un soutien à domicile, sans condition d'age mais uniquement après présentation d'un certificat médical et pour une durée limitée à un mois éventuellement renouvelable une fois.
la livraison des repas au domicile des bénéficiaires est réalisée en liaison froide par des agents de la Ccsb.
A titre indicatif, le service de portage de repas a livré 9 334 repas en 2020. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et, quelle qu'en soit la raison.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
le bon de commande hebdomadaire précisera le nombre quotidien de repas à préparer.
lieu de prestation du service : Partie nord du Territoire de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch : le Serrois et les Baronnies.
Le montant de commande maximum total est limité à euros 200.000,00 HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre pour service de fourniture de repas en liaison froide - portage de repas à domicile.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/SAP/01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Restauration collective
Repas, traiteur