Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS

Emetteur : Département du Morbihan (56)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 30/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-144552
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Morbihan.
 Correspondant : M. Dabouis Frédéric, Chef du service des marchés routiers et de l'aménagement, 2 Rue St Tropez CS 82400 56009 Vannes, tél. : 02-97-54-82-37, poste 8237, courriel : ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@morbihan.fr adresse internet : http://www.megalisbretagne.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21set02g travaux topographiques et fonciers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : intervention sur tout le département du Morbihan.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 800 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

réalisation de travaux topographiques et fonciers pour les besoins du département du Morbihan : . Levers topographiques, . Levers simples de bathymétrie, . Établissement de plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, . Implantations d'axes de voies, d'emprises travaux, etc. . contrôle de réalisation, . Bornage. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000,00 et 1 800 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Les concurrents devront remettre avec leur offre un exemple de plan de restitution de lever topographique. Cet exemple devra intégrer la charte graphique demandée par le maître d'ouvrage et décrite dans le CCTP ; un fichier gabarit Autocad est fourni dans les documents de la consultation. La non présentation de ce document implique le rejet de l'offre du candidat.. Numéro de la consultation : 21set02g Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79 adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - atdso.
Agence Technique Départementale Sud-Ouest (Hennebont).
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 600 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 71351810.
Mots descripteurs : Topographie, Voirie

Lot(s) 2. - atdne.
Agence Technique Départementale Nord-Est (Josselin).
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 600 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 71351810.
Mots descripteurs : Topographie, Voirie

Lot(s) 3. - atdse.
Agence Technique Départementale Sud-Est (Questembert).
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 600 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 71351810.
Mots descripteurs : Topographie, Voirie
Mots déscripteurs
Topographie
Voirie