Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations de contrôle extérieur travaux d'ouvrage d'art sur les thématiques suivantes :- Béton- Étanchéité- Peintu

Emetteur : DIR INTERDEP ROUTES CENTRE EST (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 23/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 10, 26, 38, 42, 58, 7, 71, 73
Annonce No 21-144553
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR INTERDEP ROUTES CENTRE EST.
 Correspondant : M. Cabut Julien, 228, rue Garibaldi 69446 Lyon, tél. : 04-69-16-63-32, courriel : Sir-Lyon.Dirce@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations de contrôle extérieur travaux d'ouvrage d'art sur les thématiques suivantes :
- béton
- étanchéité
- peinture / revêtement anti-corrosion
- revêtement béton
il s'agit d'un besoin récurent sur les opérations de réparation d'ouvrage. L'objectif est de disposer d'un accord cadre à bon de commande pour ce type de prestation
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71630000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 135 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord cadre - contrôle extérieur travaux ouvrages d'art
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations de contrôle extérieur travaux d'ouvrage d'art sur les thématiques suivantes :
- béton
- étanchéité
- peinture / revêtement anti-corrosion
- revêtement béton
il s'agit d'un besoin récurent sur les opérations de réparation d'ouvrage. L'objectif est de disposer d'un accord cadre à bon de commande pour ce type de prestation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 135 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : liste et description succincte des conditions :
- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- en cas de sous-traitance le formulaire DC 4 " dernière versions à jour " téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
*capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
*Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dirce-poa-2021-ac-control-ext-oa.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles uniquement en téléchargement sur le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-87-63-52-00 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - intervention réalisées sur le périmètre du SREX de Lyon.
Les prestations, objet du présent lot, concernent la réalisation de prestations de contrôle extérieur travaux d'ouvrage d'art sur le périmètre du SREX de Lyon.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 65 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71630000.
Mots descripteurs : Assistance technique, Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. - intervention réalisées sur le périmètre du SREX de Moulins.
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations de contrôle extérieur travaux d'ouvrage d'art sur le périmètre du SREX de Moulins.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 35 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71630000.
Mots descripteurs : Assistance technique, Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 3. - intervention réalisées sur le périmètre du SREI de Chambery.
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations de contrôle extérieur travaux d'ouvrage d'art sur le périmètre du SREI de Chambery.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 35 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71630000.
Mots descripteurs : Assistance technique, Maîtrise d'œuvre
Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre