Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Exécution de prestations d'entretien et de nettoyage écoresponsables de la flotte automobile de l'Agence Régionale de la Santé de la Nouvelle-Aquitaine sur l'ensemble de ses sites (4 lo

Emetteur : ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 01/12/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33, 86, 87
Annonce No 21-144568
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente.
 Correspondant : Mme BONNET Christele, Agence Régionale de Santé (Ars) Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, 103 bis rue Belleville - cS 91704 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-46-07, courriel : Ars-na-sg-achats@ars.sante.fr adresse internet : http://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : exécution de prestations d'entretien et de nettoyage écoresponsables de la flotte automobile de l'agence Régionale de la Santé de la Nouvelle-Aquitaine sur l'ensemble de ses sites (4 lots)
le(s) prestataire(s) retenu(s) aura(ont) en charge d'effectuer quadrimestriellement le nettoyage intérieur et extérieur des véhicules de service sur sites ainsi que le contrôle de la pression des pneumatiques;
ils pourront également être sollicités pour l'exécution de prestations annexes ponctuelles
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50112300.
Lieu d'exécution : région Nouvelle-Aquitaine.
Code NUTS : -FRI.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

exécution de prestations d'entretien et de nettoyage écoresponsables de la flotte automobile de l'agence Régionale de la Santé de la Nouvelle-Aquitaine sur l'ensemble de ses sites. Prestations réparties en quatre lots traités par marché séparé, chaque lot regroupant plusieurs sites départementaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : flotte automobile de 105 véhicules.
répartition de ces véhicules par lot avec en moyenne 25 à 30 véhicules affectés à chaque lot.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'ars Nouvelle-Aquitaine. Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M070010 à 2021M070040.

Renseignements complémentaires : l'ars se réserve le droit d'avoir recours à une négociation avec tous les candidats sélectionnés. Cette négociation sera effectuée via la plateforme PLACE et pourra porter sur le prix et la valeur technique de l'offre. Toutefois l'ars pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales remises sans recours à la négociation.
toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation et seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. Toute offre inappropriée sera quant à elle éliminée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=847827&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - nettoyage des véhicules affectés aux délégations départementales de Corrèze (Tulle), de la Creuse (Guéret) et de la Haute-Vienne (Limoges).
Forfait quadrimestriel pour 3 interventions de lavage annuelles sur sites et contrôle pression des pneus des véhicules de ce lot. (+ Possibilité d'interventions supplémentaires en bons de commande) : 23 véhicules répartis sur 3 départements.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seule une variation de plus de deux véhicules pourra modifier le forfait quadrimestriel par voie d'avenant.
une visite sur site est vivement conseillée pour une meilleure connaissance des lieux et leur contrainte.
C.P.V. - Objet principal : 50112300.
Mots descripteurs : Véhicules

Lot(s) 2. - nettoyage des véhicules affectés aux délégations départementales de Charente (Angoulème), de la Charente-Maritime (La Rochelle), des Deux-Sèvres (Niort) et de Vienne (Poitiers).
Forfait quadrimestriel pour 3 interventions de lavage annuelles sur sites et contrôle pression des pneus des véhicules de ce lot. (+ Possibilité d'interventions supplémentaires en bons de commande) : 30 véhicules.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seule une variation de plus de 2 véhicules pourra modifier le forfait QUADRIMESTRIEL en cours d'exécution par voie d'avenant.
une visite des sites départementaux concernés par ce lot est vivement conseillée afin de prendre connaissance des lieux et leur contrainte.
C.P.V. - Objet principal : 50112300.
Mots descripteurs : Véhicules

Lot(s) 3. - nettoyage des véhicules affectés aux délégations départementales de Dordogne (Périgueux), des Landes (Mont-De-Marsan), de Lot et Garonne (Agen) et des Pyrénées Atlantique (Pau et Bayonne).
Forfait quadrimestriel pour 3 interventions de lavage annuelles sur sites et contrôle pression des pneus des véhicules de ce lot. (+ Possibilité d'interventions supplémentaires en bons de commande) : 28 véhicules.
Coût estimé (HT) : 22 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seule une variation de plus de 2 véhicules pourra modifier le forfait ci-dessus en cours d'exécution par voie d'avenant;
une visite des sites départementaux de ce lot est vivement conseillée pour prendre connaissance des lieux et leur contrainte.
C.P.V. - Objet principal : 50112300.
Mots descripteurs : Véhicules

Lot(s) 4. - nettoyage des véhicules affectés en Gironde (Bordeaux).
Forfait quadrimestriel pour 3 interventions de lavage annuelles sur sites et contrôle pression des pneus des véhicules de ce lot. (+ Possibilité d'interventions supplémentaires en bons de commande) : 24 véhicules.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seule une variation de plus de 2 véhicules pourra modifier le forfait ci-dessus en cours d'exécution par voie d'avenant.
une visite des sites départementaux de ce lot est vivement conseillée pour une meilleure connaissance des lieux et leur contrainte.
C.P.V. - Objet principal : 50112300.
Mots descripteurs : Véhicules
Mots déscripteurs
Véhicules