Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de l'Abadie sur la commune de Tourette-Levens (relance)

Emetteur : REGIE EAU D'AZUR (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 06/12/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-144573
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR.
 Correspondant :  Service Achat et Marchés Publics, crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 06203 Nice Cedex 3, tél. : (+33) 4-89-98-14-87, courriel : marchespublics@eaudazur.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de l'abadie sur la commune de Tourette-Levens (relance).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45240000
Objets supplémentaires : 44161200
45421000.
Lieu d'exécution : 4200 route de l'abadie, 06690 Tourrette Levens.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 -1° du Code de la commande publique.
les travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de l'abadie sur la commune de Tourette-Levens comprennent les prestations suivantes :
Ola réhabilitation de la couverture de l'ouvrage en plaques Svr
Oles réparations et l'imperméabilisation du voile extérieur
ola reprise de l'étanchéité intérieure du réservoir
ole remplacement de l'ensemble des menuiseries : trappes, évents, échelles
ola réparation des désordres du génie civil sur le site
ol'amélioration de la sécurisation du site : garde-corps, accès
ole renouvellement des canalisations à l'intérieur de la cuve
ole renouvellement de l'hydraulique extérieur à la cuve : vannes, clapets, canalisations

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de l'abadie sur la commune de Tourette-Levens (relance).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
garanties particulières d'étanchéité (10 ans) / de protection des structures métalliques ( 6 ans pour l'anticorrosion et 5 ans pour l'aspect) / de fonctionnement d'installations de haute technicité (2 ans).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Financement sur fonds propres.
-les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévus par le code de la commande publique.
-le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
-le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
-prix : révisables dans les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Garanties professionnelles
-garanties techniques.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- extrait K-Bis ou équivalent ;
- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage (avec un nom et un contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications requises ou équivalents :
-Fntp166 : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau ;
-Fntp 7271 : Reprise des bétons dégradés ;
-Fntp 7273 : Protection des bétons
-Qualibat 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment
-références minimales de 2 chantiers portant sur des travaux similaires réalisés au cours des 8 dernières années :
-Travaux de soudure canalisation en inox DN inférieur à 400mm
-Travaux de pose de complexe d'étanchéité type résine époxy armée, sur des réservoirs d'eau potable de plus de 500 m3.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen .

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-0026.

Renseignements complémentaires : 1 ) Visite facultative
la visite sur site est facultative.
adresse : 4200 route de l'abadie à Tourette-Levens.
Dates des visites : mardi 16 novembre 2021 à 9 heures - 10 heures - 13 heures - 15 heures
les candidats devront informer le maitre d'ouvrage de leur présence et de leurs effectifs (maximum 3 personnes par groupement). Toute personne non identifiée dans un groupement ou n'ayant pas sollicité un rendez-vous ne sera pas autorisée à réaliser la visite des ouvrages.
Les prises de rendez-vous sont à réaliser à l'adresse suivante : marchespublics@eaudazur.com
les demandes devront être adressées au plus tard le 10 novembre2021
2) Retrait du DCE: Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr Les modalités détaillées de retrait du DCE sont indiquées au règlement de la consultation.
3) Conditions de remise des plis: Conformément aux articles R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr La remise via courrier électronique est donc interdite.
4) Jugement des propositions:
-prix : pondération 60 %
L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.
la note "prix" pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 60% x (prix le plus bas / prix du candidat)
-valeur technique : pondération 40%
critères de la valeur technique:
méthodologie retenue pour réaliser les prestations - pondération de 20 %
Planning des prestations prévues - pondération de 5 %
Moyens humains et matériel alloués au chantier - pondération de 5 %
Performance des matériaux, équipements, fournitures - pondérationde 10%
5) Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les 3 meilleurs candidats tels que ressortant du classement technico financier initial.
l'entité adjudicatrice adressera aux candidats admis à négocier une invitation à participer à la phase de négociation. La négociation ne pourra porter que sur des aspects n'ayant pas pour effet de remettre en cause l'objet du marché ni de modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies par les documents de la consultation. La négociation se déroulera sous la forme de questions écrites transmises par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'auditionner les candidats.
A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
6) Attribution: Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Eau d'Azur ( adresse postale uniquement pour les copies de sauvegarde).
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix Barret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

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