Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mandat de recherche d'un sous-locataire pour des bureaux de l'immeuble sis 15 rue Pasquier à Paris occupé par la CRE

Emetteur : Commission de régulation de l'énergie (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 18/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-144593
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : M. Collet Charlotte, Commission de régulation de l'énergie, 15 Rue Pasquier 75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-41-91 adresse internet : http://www.cre.fr/marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulation de l'énergie.

Objet du marché : mandat de recherche d'un sous-locataire pour des bureaux de l'immeuble sis 15 rue Pasquier à Paris occupé par la CRE.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 70000000
Objets supplémentaires : 70332200
70200000.
Lieu d'exécution : cre 15 rue Pasquier.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mandat de recherche d'un sous-locataire pour des bureaux de l'immeuble sis 15 rue Pasquier à Paris occupé par la CRE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a la fin de la période initiale de 4 mois, marché reconductible 1 fois pour une période de 5 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé et aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la CRE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ainsi que capacité professionnelle.
Situation juridique - références requises : cf. RC.
Capacité économique et financière - références requises : cf. RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. RC.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CRE2021-16.

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
le délai d'exécution des prestations est de quatre mois (4) calendaires à compter de la date de la réunion de lancement.
le marché est irrévocable pendant les 3 premiers mois et pourra, à l'issue de ce délai :
- soit se prolonger sans modification jusqu'à son terme
- soit être dénoncé à tout moment par le MANDANT par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 15 jours.
calendrier prévisionnel : La notification et la réunion de lancement sont prévues pour fin novembre 2021.
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public ayant fait l'objet d'une publicité au BOAMP sous le no21-124525 et pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851845&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue Jouy 75008 Paris, tél. : 011-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Mots déscripteurs
Prestations de services