Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et installation d'une Perforeuse électrique semi-automatique et une relieuse électrique dans les locaux de l'imprimerie départementale

Emetteur : Département de Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-144612
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation d'une Perforeuse électrique semi-automatique et une relieuse électrique dans les locaux de l'imprimerie départementale.
CPV - Objet principal : 30123500.
Lieu de livraison : hôtel du département - cellule Imprimerie - entrée par l'avenue Champlain, 76101 Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la prestation inclut :
- acquisition, livraison, installation sur site, mise en service et vérification du bon fonctionnement,
- garantie d'1 an minimum (pièces, main d'œuvre, déplacement),
- formation de 6 agents à l'utilisation du matériel,
- reprise et enlèvement de l'ancien matériel,
- maintenance préventive et curative de 3 ans à compter de la fin de la garantie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition du matériel selon la dpgf
maintenance curative: montant maxi annuel 4 000 euros (T.T.C.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 27 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des ressources propres de la collectivité.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
en cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
im = m x J/365 x Taux im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M. : montant (T.T.C.) de la demande de paiement
taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
j : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euros de frais de recouvrement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral,
accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus
tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le
profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-03-55-55, , télécopieur : 02-35-03-55-42, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".
Mots déscripteurs
Matériel d'imprimerie