Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de prestations d'entretien des espaces verts au sein du Groupement Hospitalier Artois Ternois (G.H.A.T) / Marché réservé aux E.A / E.S.A.T

Emetteur : GHT ARTOIS TERNOIS (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 17/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-144615
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHT ARTOIS TERNOIS.
 Correspondant : Mme MERLAUD Philippe, Directeur, 57 avenue Winston Churchill, CS 90006 62022 Arras, tél. : 03-21-21-16-74, télécopieur : 03-21-21-16-74, courriel : marches.economat@gh-artoisternois.fr adresse internet : http://www.ch-arras.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de prestations d'entretien des espaces verts au sein du Groupement Hospitalier Artois Ternois (g.h.a.t) / Marché réservé aux e.a / e.s.a.t.
CPV - Objet principal : 77311000
Objets supplémentaires : 77310000
77312000
77340000
77342000.
Lieu d'exécution : groupement Hospitalier Artois-Ternois57 avenue Winston Churchillcs 90 006, 62022 Arras.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le présent marché a pour objet l'entretien d'espaces verts (tonte, taille, débroussaillage...) situés sur différents sites du Groupement Hospitalier Artois Ternois (G.H.A.T)
Le marché public est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations d'entretien des espaces verts au sein du Groupement Hospitalier Artois Ternois (g.h.a.t) / Marché réservé aux e.a / e.s.a.t.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 OU Équivalent
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-FCS-ST-0043.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) LOT 1. -
Entretien des Espaces Verts sur Frevent
Entretien des Espaces Verts sur Frevent:
- les Pommiers - les Oliviers : Ehpad
- les Châtaigniers : foyer d'acceuil medicalise
- la Pannerie : foyer de vie
- allart de Fourment : EHPAD.
Coût estimé (HT) : 46 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77311000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) LOT 2. -
Entretien des Espaces Verts sur Gauchin-Verloingt
Entretien des espaces verts sur Gauchin-Verloingt:
- centre Hospitalier du Ternois à Gauchin-Verloingt
- l'oasis: EHPAD à Saint Pol sur Ternoise.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77342000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) LOT 3. -
Entretien des Espaces Verts sur Auxi-Le-Chateau
Entretien des espaces verts sur auxi-le chateau:
- les Varennes: EHPAD.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) LOT 4. -
Entretien des Espaces Verts sur Bapaume
Entretien des espaces verts sur Bapaume
- centre Hospitalier.
Coût estimé (HT) : 14 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77340000.
Mots descripteurs : Espaces verts
Mots déscripteurs
Espaces verts