Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux de rénovation et aménagement de laboratoires protégés au sein des bâtiments 333 et 311 du site de nouzilly du centre inrae val de loire

Emetteur : INRAE Centre Val de Loire (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 25/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-144632
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRAE Centre Val de Loire.
 Correspondant : inrae Centre Val de Loire, service Achats Marchés 37380 Nouzilly, courriel : marches-publics-vdl@inrae.fr adresse internet : http://www.inrae.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Objet du marché : travaux de rénovation et aménagement de laboratoires protégés au sein des bâtiments 333 et 311 du site de Nouzilly du Centre INRAE Val de Loire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : centre INRAE Val de Loire, 37380 Nouzilly.
Code NUTS : FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cours d'exécution des marchés, ces derniers pourront être modifiés, pour diverses raisons, au travers d'avenants.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation des prestations.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de leurs garanties et capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaire) appréciées suivant les renseignements fournis dans leur candidature. Les documents à fournir au niveau de la candidature et l'offre sont précisés dans le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de INRAE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les documents à fournir au niveau de la candidature et l'offre sont précisés dans le règlement de consultation.

Une visite du site est obligatoire pour pouvoir remettre une offre. Les conditions de prise de rendez-vous sont décrites dans le règlement de consultation.

inrae se réserve la possibilité de négocier les marchés, dans les conditions prévues au Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : inrae Centre Val de Loire,  service Achats Marchés,  37380 Nouzilly, , courriel : marches-publics-vdl@inrae.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : INRAE Centre Val de Loire service Achats Marchés 37380 Nouzilly, courriel : marches-publics-vdl@inrae.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolitions
Mots descripteurs : Démolition

Lot(s) 2. -
Installation de chantier - gros-œuvre
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. -
Charpente métallique - bardage
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures aluminium
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5. -
Doublages - cloisons - plafonds
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 6. -
Cloisons spécifiques laboratoires
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 7. -
Menuiseries intérieures
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 8. -
Sols PVC - crédence
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 9. -
Peintures - nettoyage
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 10. -
Electricité cfo cfa
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 11. -
Chauffage - ventilation - plomberie
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation
Mots déscripteurs
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Ventilation