Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux d'aménagement pour les expositions organisées par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Montrouge

Emetteur : Ville de Montrouge (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 19/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-144645
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montrouge.
 Correspondant : M. Lengereau Etienne, Maire, 43 avenue de la République 92121 Montrouge Cedex, courriel : Marches@ville-montrouge.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement pour les expositions organisées par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Montrouge.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45451000
Objets supplémentaires : 45311000.
Lieu d'exécution : ville de Montrouge, 92121 Montrouge.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
C'Est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
Le marché s'exécutera :
- au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande délivrés par les services municipaux et établis sur la base du bordereau des prix unitaires.
les scénographies pouvant en effet varier d'une année sur l'autre et des prestations supplémentaires s'avérer être nécessaires en cours d'exécution.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial maximum du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. La procédure adaptée tient compte dans son mode de calcul de cette possibilité pour fixer le seuil de publicité.
aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
il n'est pas fixé de montant minimum annuel pour cette prestation mais un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction.
le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification.
il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière expresse sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché.
la personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. La négociation pourra porter alors sur chacun des éléments d'analyse des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement pour les expositions organisées par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Montrouge.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées par mandat administratif, par fonds propres au budget général de la Ville de Montrouge.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la ville de Montrouge est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix noté sur la base du dqe : 40 %;
     - valeur technique : - moyens humains mis en œuvre dans le cadre du marché et qualification et expertise des personnels mis à disposition ayant exercé des fonctions comparables dans d'autres chantiers : (20%) - méthodologie d'exécution des travaux mise en œuvre dans le cadre du marché. présentation du mode opératoire proposé, temps de présence effectif de chaque corps de métier... : (20%) - matériaux et matériel mis à disposition : (10%). : 50 %;
     - valeur environnementale : - qualité des mesures prises en matière d'environnement lors de l'exécution du marché. : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yCi8KY7MVN .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Ile-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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Matériel scénique