Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de dévoiement d'un réseau d'assainissement

Emetteur : Com d'aggloTarbes Lourdes Pyrénées (65)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 03/12/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-144647
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com d'aggloTarbes Lourdes Pyrénées.
 Correspondant : M. Tremege Gérard, Président de la ca tlp, zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331 65013 Tarbes Cedex 9, courriel : Marchespublics@agglo-tlp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de dévoiement d'un réseau d'assainissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : rue de la Mounangelle, 65290 Juillan.
Code NUTS : -FRJ26.

Caractéristiques principales : 

les travaux concernent la pose en tranchée d'un nouveau collecteur assainissement en DN 200 mm Fonte (revêtement intérieur type ciment) ; la modification hydraulique du réseau existant avec la pose de canalisations assainissement en DN 200 mm Fonte (revêtement intérieur type ciment) et le dévoiement d'un réseau d'assainissement avec la pose de canalisations DN 200 mm PVC Cr16 équipé d'un clapet anti-retour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pose en tranchée d'un nouveau collecteur assainissement en DN 200 mm Fonte (revêtement intérieur type ciment) sur environ 32 ml, pose de canalisations assainissement en DN 200 mm Fonte (revêtement intérieur type ciment) sur environ 8 ml.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera exigé une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des situations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner (art.l.2141-al.1 à 5 du C.C.P), capacités financières, références.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAT056.

Renseignements complémentaires : aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du C.C.P, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA TLP, Service eau et assainissement.
 Correspondant : M. Touzet Eric,  zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 - cS 51331,  65013 Tarbes Cedex 9, , courriel : eric.touzet@agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics.
 zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 - cS 51331,  65013 Tarbes Cedex 9, , courriel : marchespublics@agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oTluruQkwc .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex.

Mots déscripteurs
Assainissement