Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission de MOE pour la construction d'une maison de santé au Malesherbois (45330)

Emetteur : Communauté de Communes du Malesherbois (45)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 27/10/2021
Clôture : 29/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-144666
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Malesherbois.
 Correspondant :  le maire, 5 Ter avenue du Général de Gaulle, Malesherbes 45330 Le Malesherbois, tél. : 02-38-34-50-57, courriel : direction.generale@ville-lemalesherbois.fr adresse internet : http://approlys.marches-publics.info/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://approlys.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de MOE pour la construction d'une maison de santé au Malesherbois (45330).
CPV - Objet principal : 71200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de MOE pour la construction d'une maison de santé au Malesherbois (45330)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de MOE pour la construction d'une maison de santé au Malesherbois (45330).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres et subventions
paiement : mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critère no 1: Pertinence de la composition du groupement 40 points
critère no 2: Qualité architecturale 30 points
critère no 3: Mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement 30 points.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 29 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21FS-0080-C.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Malesherbois.
 place de l'hôtel de Ville B.P. 23,  45330 Le Malesherbois, , tél. : 02-38-34-50-57,  adresse internet : http://approlys.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre