Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de travaux dans le cadre de l'aménagement d'un centre de santé - Avenue des Genottes à Cergy

Emetteur : COMMUNE DE CERGY (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 25/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-144678
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CERGY.
 Correspondant : Mme Robert ISABELLE, Juriste, 3 Place Olympe de Gouge B.P. 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-44-00, courriel : Servicemarches@cergy.fr adresse internet : http://www.cergy.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux dans le cadre de l'aménagement d'un centre de santé - avenue des Genottes à Cergy.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 44221200
45421152
45421146
45421000.
Lieu d'exécution : avenue des Genottes, 95800 Cergy.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux dans le cadre de l'aménagement d'un centre de santé - avenue des Genottes à Cergy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no3 Portes automatiques 22 000 euro(s)
lot no4 Cloisons - doublage - faux plafonds 230 000 euro(s)
lot no5 Menuiserie intérieure - mobilier - signalétique 310 000 euro(s)
lot no6 Revêtement de sol - faïence 80 000 euro(s)
lot no7 Electricité - courants forts et courants faibles 140 000 euro(s)
lot no8 Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie 300 000 euro(s)
lot no9 Peinture 25 000 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 350 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : sauf contraintes particulières (conditions météorologiques défavorables, incident de chantier de grande ampleur), l'ensemble des travaux, y compris les contrôles réglementaires, devra être réalisé dans un délai global de 22 mois, décomposé ainsi :
-1 mois de préparation de chantier,
-9 mois d'exécution des travaux,
-12 mois de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la demande de versement de l'avance sera accordée sous réserve que le maître d'œuvre constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 à R. 2191-41 du Ccp.
Par dérogation aux articles R. 2192-32 à R. 2192-34 du CCP, une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur chaque acompte, et dans les conditions prévues aux articles R. 2192-32 à R. 2192-34 du Ccp.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 à R. 2191-41 du CCP, la retenue de garantie pourra être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande, ou, avec l'accord préalable du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.
cette garantie, ou cette caution, devra être établie selon le modèle fixé par l'arrêté du Ministre chargé de l'economie. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondante à l'acompte est prélevée.
la retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant apporté leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie, conformément à l'article R. 2191-42 du Ccp.
Si des réserves ont été notifiées au maître d'œuvre du marché subséquent ou aux personnes ayant apporté leur caution ou leur garantie et si celles-ci n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie est remboursée ou les personnes libérées au plus tard un mois après la date de leur levée.
dans le cas où cette notification a été effectuée, il ne peut être mis fin à l'engagement de l'établissement que par mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage.
le délai de garantie est d'un an pour l'ensemble des ouvrages (garantie de parfait achèvement).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires de la Ville. Des co-financements sont envisagés auprès du Département, de la Région et autres structures.
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au marché public/accord-cadre est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
les candidats sont en outre informés que le marché public est conclu en euro(s)uros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : détail des certificats attendus dans le RC (article 3);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 mars 2022.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23.21.

Renseignements complémentaires : marché de travaux, à procédure adaptée : supérieur à 90 000 euro(s) (H.T.) et inférieur au seuil européen.
marché comportant une clause d'exécution de promotion de l'emploi.
délai global de 22 mois : 1 mois de préparation, 9 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OGLO.
 80 Rue du Moulin,  75014 Paris,  adresse internet : http://www.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cergy Service de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Isabelle ROBERT,  3 Place Olympe de Gouge B.P. 48000,  95801 Cergy Pontoise Cedex, , tél. : 01-34-33-43-49, , courriel : servicemarches@cergy.fr,  adresse internet : http://www.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. - portes automatiques.
Portes automatiques
valeur estimée 22 000 euro(s) HT
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44221200.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 4. - cloisons - doublage - faux plafonds.
Cloisons - doublage - faux plafonds
valeur estimée 230 000 euro(s) HT
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45421152.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 5. - menuiserie intérieure - mobilier - signalétique.
Menuiserie intérieure - mobilier - signalétique
Valeur estimée 310 000 euro(s) HT
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39151000
Objets supplémentaires : 45421000
39100000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 6. - revêtement de sol - faïence.
Revêtement de sol - faïence
Valeur estimée 80 000 euro(s) HT
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45432100
45431000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 7. - electricité - courants forts et courants faibles.
Electricité - courants forts et courants faibles
valeur estimée 140 000 euro(s) HT
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 8. - chauffage - ventilation - climatisation - plomberie.
Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Valeur estimée 300 000 euro(s) HT
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000
45332000
45232460.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 9. - peinture.
Peinture
Valeur estimée 25 000 euro(s) HT
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols