Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN LOGEMENT DE FONCTION DE L'ECOLE PAUL LANGEVIN EN LOCAUX PERISCOLAIRE A LA GARDE - 7 LOTS

Emetteur : Ville de La Garde (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 18/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-144682
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
 Correspondant :  le maire, sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-05, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ville-lagarde.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rehabilitation d'un logement de fonction de l'ecole paul langevin en locaux periscolaire a la garde - 7 LOTS.
CPV - Objet principal : 45262690
Objets supplémentaires : 45112500
45261000
45421000
45430000.
Lieu d'exécution : boulevard Enseigne du Vaisseau Pont, 83130 La Garde.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération concerne le projet de réhabilitation du bâtiment de l'ancienne gare de Sainte Marguerite, utilisé comme logement de fonction de l'école Paul LANGEVIN, actuellement inutilisé, et dans le but d'aménager des salles d'activités périscolaires, à La Garde. La Ville de la Garde a décidé d'y effectuer des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés travaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 303 122 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations Supplémentaires Eventuelles (Options). Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle /Pse suivante : Lot 3 ; Plaque de Plâtre acoustique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la ville de la garde, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L2113-12 et suivants de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2113-7 et R2113-8 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVX REHAB PAUL LANGEVIN.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr
*Conformément aux articles R2144-4 et R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
*a l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec les candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique et dont la note est supérieure à 7.
*conformément aux dispositions de l'article R.2181-1du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*echanges en cours de procédure ; l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
en l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation.
 B.P. 121,  83957 La Garde, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr,  adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Terrassement

Lot(s) 2. -
Démolition - gros œuvre - ravalement - charpente - couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Terrassement

Lot(s) 3. -
Cloisons - doublages -faux plafonds - revêtements de sols et muraux - peinture -
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Terrassement

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures - intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Terrassement

Lot(s) 5. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Terrassement

Lot(s) 6. -
Electricité - courant fort/cfo - courant faible/cfa
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Terrassement

Lot(s) 7. -
Plomberie - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Terrassement
Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité (travaux)
Menuiserie
Terrassement