Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Contrôle TransaltitudeContrôle des services Transaltitude organisés par le Département,Analyse et transmission des résultats à l'autorité organisatrice et au délégataire

Emetteur : DEPARTEMENT DE L ISERE (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 22/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-144208
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
 Correspondant :  le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenobletél. : 04-76-00-38-38télécopieur : 04-76-00-38-35courriel : marches-publics@isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : contrôle Transaltitude
Contrôle des services Transaltitude organisés par le Département,
Analyse et transmission des résultats à l'autorité organisatrice et au délégataire
.

Caractéristiques principales : 
la durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable 1 fois pour la même période.
l'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
accord-cadre avec minimum 1 000,00 euros et maximum 25 000,00 euros par an.
lieux d'intervention : 14 stations iséroises desservies au départ de la gare de Grenoble en saison hivernale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle Transaltitude
Contrôle des services Transaltitude organisés par le Département,
Analyse et transmission des résultats à l'autorité organisatrice et au délégataire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution pour contrôle urgent : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21DM-LCD003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.la copie de sauvegarde sera le cas échéant envoyée à l'adresse suivante : non renseigné.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
numéro de consultation A21dm-Lcd003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

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