Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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99 Département hors de France

Appel d'offre

achat et fournitures de masques chirurgicaux pour les services de l'idefhi

Emetteur : IDEFHI (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 18/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-141528
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
 Correspondant : Mme La Directrice Générale, 38 route de sahurs - cs 10004 76380 Canteleu adresse internet : http://www.idefhi.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchéspublics.com .

Objet du marché : achat et fournitures de masques chirurgicaux pour les services de l'idefhi.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre, multiattributaires, à marchés subséquents, d'un an reconductible trois fois, pour l'achat de masque chirurgicaux.
L'Accord-Cadre est assorti d'un montant maximum annuel (11 000 eurosHt par an, montant identique chaque année)
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - fonds propres.
- règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai global de paiement à 30 Jours.
- taux intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne.
- le comptable assignataire est le Payeur Départemental de Rouen.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
selon les mentions du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations sur la base du détail estimatif : 50 %;
     - valeur technique ainsi décomposée : jugée selon mémoire technique (cadre fourni au dce) 30 % et qualité des échantillons 20 % : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2021, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SJA 2021-26.

Renseignements complémentaires : 1/ Echantillons à fournir : selon les mentions du règlement de la consultation.
2/ Délais et voies de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 rouen Cedex Tél : 02.35.58.35.00 Télécopie : 02.35.58.35.03 Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr
Adresse internet(u.r.l) : https://www.telerecours.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative,
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
Mesures de publicité appropriées,
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
Publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la réglementation en vigueur depuis le 01/10/2018, la remise d'offres s'effectue uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : IDEFHI.
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : IDEFHI.
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
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