Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

mission de maîtrise d'oeuvre grosse réparation rempart musée de la ville de nevers

Emetteur : Ville de Nevers (58)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 22/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-144306
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville CS 9706 58000 Neverstél. : 03-86-68-44-87courriel : marches.publics@ville-nevers.fr adresse internet : http://www.nevers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr .

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre grosse réparation rempart musée de la ville de Nevers.
Lieu d'exécution : neverrs, 58000 Nevers.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité et réparation du rempart du musée Ville de Nevers.

Les interventions sur ce type d'ouvrage sont soumises aux règles de protection des monuments historiques inscrits.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est d'environ 108 000 euros ht
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la Ville de Nevers.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit Code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur du dépôt de la facture sur Chorus pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la maîtrise d'œuvre sera assurée par un architecte du patrimoine ou un architecte de compétence et référence équivalentes conformément aux dispositions de l'article R. 621-28 du code du patrimoine.

Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire qui sera nécessairement l'architecte.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes
-Liste des restaurations équivalentes en importance ou en complexité que le candidat a dirigées et présentation de trois d'entre elles, avec indication du nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DDB13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de
Consultation par voie électronique à l'adresse du profil acheteur suivant : https://www.ternum-bfc.fr/
Référence du dossier : 21ddb13.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sur le profil acheteur de la ville de Nevers https://www.ternum-bfc.fr/
Référence du dossier : 21ddb13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements techniques
complémentaires qui vous seraient nécessaires au cours de votre étude, vous êtes invités à déposer toutes vos questions sur le profil
d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
Les questions rendues anonymes et les réponses du pouvoir adjudicateur seront ajoutées au DCE sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, avec information à chaque candidat ayant téléchargé le dossier.
Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nevers
Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
 Correspondant : magali BERTHELOT,  1 rue Marguerite Duras,  58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, courriel : marches.publics@ville-nevers.fr,  adresse internet : http://www.nevers.fr .
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Maîtrise d'oeuvre