Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

2021/034 " Recrutement d'un AMO pour la définition du futur réseau SNgo et la consultation en vue de sa concession de service "

Emetteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/10/2021
Clôture : 19/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-144418
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.
 Correspondant :  M. le président, 12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douainstél. : (+33) 2-76-48-02-58télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36courriel : marchespublics@sna27.fr adresse internet : https://www.sna27.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 2021/034 " Recrutement d'un AMO pour la définition du futur réseau Sngo et la consultation en vue de sa concession de service ".

Caractéristiques principales : 
la DSP Sngo en cours d'exécution s'achèvera le 31 décembre 2023. Il sera donc nécessaire d'avoir attribué le contrat suivant dès le 1er mai 2023, afin d'anticiper un éventuel changement de délégataire (mouvements de personnel) mais aussi les contraintes techniques (équipement des véhicules, commande éventuelle des véhicules, paramétrages de la billettique, communication). Pour tenir ce calendrier, la consultation pour la nouvelle concession doit être publiée en avril/mai 2022 étant donné la longueur de la procédure.
dans ce contexte, le service Mobilités de SNA souhaite recruter un AMO pour l'assister dans la définition du futur réseau (ajustements par rapport à l'existant, éventuels nouveaux services, etc.) et dans la procédure d'attribution du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2021/034 " Recrutement d'un AMO pour la définition du futur réseau Sngo et la consultation en vue de sa concession de service ".
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (dpgf + dqe) : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/034.

Renseignements complémentaires : il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'exécution des prestations pourrait être rendue techniquement difficile, financièrement plus coûteuse et sur le plan juridique plus compliquée en termes de responsabilité. En effet, le chef de projet doit avoir une vision globale du service au public que souhaite rendre la collectivité. Celui-Ci devra être défini suite aux enjeux mis en lumière lors du diagnostic, et mis en œuvre via les pièces techniques et administratives du marché. La cohérence de l'ensemble exige un pilote unique.
les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tf: Assistance de la collectivité pour la définition du futur réseau Sngo et l'amo pour les phases de la procédure d'attribution du contrat.
to001: Assistance de la collectivité en cas de recours.
en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 27 mois.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
l'amo proposera une équipe présentant les compétences nécessaires à l'assistance juridique (procédure de concession, analyse juridique sur la loi Handicap de 2005, répartition des compétences avec la Région, etc.) et financière (construction financière de la concession et modalités de contribution financière de la collectivité, construction de comptes d'exploitations correspondant au futur réseau dessiné avec SNA, analyse des offres, etc.) de la collectivité.
Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
les critères de sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.sna27.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.sna27.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.sna27.fr .
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