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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246120

/031 achat de micro-algues à Gruissan 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-246120
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Institut Nal des Sciences Appliquées.
 Correspondant : M. le directeur, 135 avenue de Rangueil, 31077 Toulouse.

Objet du marché : 
11/031 Achat de Micro-Algues.

Lieu de livraison : 
les Salins Saint Martin, 11430 Gruissan.

Caractéristiques principales : 

-l'approvisionnement en micro-algues Dunaliella Salina indigènes au site des Salins de Gruissan pour plusieurs campagnes d'essais de 2011 à 2014. La quantité globale de suspension algale par campagne est de 20m3.
Le but est de tester sur le site " Les Salins St Martin " à Gruissan, la récolte de ces micro-algues D.S. Par flottation, à un débit de suspension algale de l'ordre de 100l/h à 1m3/h, avec une concentration algale de l'ordre de 107 organismes/ml. La teneur en Nacl de la suspension devra être supérieure à 120g/l, et la qualité de l'eau devra correspondre à celle disponible sur place, car de cette qualité dépend la pertinence des résultats obtenus par flottation

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 15 novembre 2011 et jusqu'au 28 février 2014.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/031.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
.Marché 11/31 Achat de Micro-Algues

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Service des Marchés, Bâtiment Administration, 1er Etage, Bureau 113

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

i.n.s.a.
Service des Marchés
135 avenue de Rangueil
31077 toulouse Cedex 4

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
5Produits de la pêche et de l'aquaculture et services annexes
 
    


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