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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237954

.061 Prestations de transfert de services de psychiatrie : Centre Camille Claudel. A titre indicatif, les prestations doivent intervenir semaine 48, les 28 et 30/11/2011. La date définitive du début 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-237954
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier de Béziers.
 Correspondant :  Marie-Agnès ULRICH, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
11.061 Prestations de transfert de services de psychiatrie : Centre Camille Claudel.

Lieu d'exécution : 
centre Camille Claudel - rue Rivetti - béziers.

Caractéristiques principales : 

a titre indicatif, les prestations doivent intervenir semaine 48, les 28 et 30/11/2011. La date définitive du début des prestations sera notifiée par ordre de service avec un délai de préavis de 15 jours. En effet, la date pourra etre modifiée unilatéralement par le Centre Hospitalier de Béziers dès lors que le préavis de 15 jours est respecté. . Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement T2a.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc5 rubrique D2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (signature sur Dc5 rubriques K et L et signature sur DC 6 rubrique B) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (signature sur Dc5 rubriques K et L) ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; DC 4 à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur DC 6 rubrique B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au Dc5 rubrique D1-4); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à joindre au Dc5 rubrique D1-1); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au Dc5 rubrique F1); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au Dc5 rubrique F1).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11061.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements : cellule des Marchés Publics Tel 04.67.35.73.25 / 78.84 télécopieur 04.67.35.78.86 courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre Hospitalier de Béziers Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Francette DELAFOND, centre Hospitalier de Béziers Direction des Services Economiques 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, tél. : 04-67-35-73-41, télécopieur : 04-67-35-79-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Cellule des Marchés Publics, centre Hospitalier de Béziers Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, tél. : 04-67-35-78-85.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier de Béziers Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Déménagement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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