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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 78

1 à 3 impasse de la franche amitié" - mission de maîtrise d'oeuvre à Saint-Etienne 

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BOMP B/0200-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loire Habitat.
Correspondant : Laurent GAGNAIRE, loire habitat 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-42, télécopieur : 04-77-38-78-22, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : saint etienne "1 à 3 impasse de la Franche Amitié" - mission de Maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71250000.

Lieu d'exécution : saint etienne "1 à 3 impasse de la Franche Amitié".

Code NUTS : FR715.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
saint etienne "1 à 3 impasse de la Franche Amitié" - mission de Maîtrise d'oeuvre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les modalités de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références appréciées notamment en fonction des points suivants: qualité et fonctionnalité, intégration dans l'environnement et qualité esthétique, similarités avec l'opération, qualité environnementale et développement durable
- note méthodologique
- compétences et moyens humains
- forfait ou honoraires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature modèle CERFA Dc1 ;
- : déclaration du candidat CERFA Dc2 ;
- : inscription à l'ordre des architectes ;
- : fiche critères ;
- : forfait ;
- : attestation d'assurance professionnelle.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0197.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : voie électronique gratuite-lettre-télécopieur-remise en main propre contre récépissé.
Autres renseignements complémentaires : Les critères sont pondérés de la manière suivante : critère n°1: références 10 points, coefficient 8; critère n°2 : note
méthodologique 10 points, coefficient 6; critère n°3 : compétences et moyens 10 points, coefficient 3; critère no4 : forfait ou honoraires 10 points, coefficient 3.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme correspondant à une étude de faisabilité (esquisse et estimations) et une tranche conditionnelle
pour la mission de base (mission EXE partielle et Opc).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de loire habitat Service Marchés et achats 30, rue Palluat de Besset
Cs 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1, ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace
fournisseur) adresse auprès de laquelle les documents peuvent êtreenvoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de loire habitat Service Marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le site de loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur) les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Patricia bravard royer loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Patricia bravard royer loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.bravard@loirehabitat.fr, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Sébastien NGUYEN loire habitat Service Développement 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-42-34-31, télécopieur : 04-77-43-91-71, courriel : s.nguyen@loirehabitat.fr, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Patricia bravard royer loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.bravard@loirehabitat.fr, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Patricia bravard royer arts Graphiques 24, rue Poylo, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-79-34-07, télécopieur : 04-77-79-16-16, courriel : p.bravard@loirehabitat.fr, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable comité Consultatif de réglement amiable 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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