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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 63

11c0005 - dc - prestations intellectuelles et maîtrise d'oeuvre pour la construction de maisons durables sur le territoire du département de la moselle à Metz 

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BOMP B/0223-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11086, 57036 Metz Cedex 1.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 11c0005 - dC - prestations intellectuelles et maîtrise d'oeuvre pour la construction de Maisons Durables sur le territoire du Département de la Moselle.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord cadre sans minimum, mais avec un maximum de 193 000,00 EUR (H.T.) conformément à l'article 76-I du Code des marchés publics.
A titre indicatif, l'opération consistera à réaliser 4 ou 5 Maisons Durables, permettant de présenter au grand public des techniques innovantes en matière de construction durable. Ces prestations à réaliser porteront sur la définition du programme définitif, sur la conception et sur le suivi des travaux des Maisons Durables.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement et financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs de candidature
- le Dc1 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 15/09/2010 - ex DC 4) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- Le Dc2 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 15/09/2010 - ex DC 5): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant. ;
- : - Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants ).
- Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, moyens humains),
- liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée,
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- organisation, méthodologie et motivation pour remplir la mission (l'appréciation au titre de l'organisation et de la méthodologie pour remplir la mission se fera en fonction du mémoire technique librement établi par le candidat tel que décrit à l'article 3 du règlement de la consultation) : 70 % ;
- prix journaliers (l'appréciation au titre des prix journaliers se fera au vu du cadre à compléter figurant dans l'accord cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : - Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.
- duree du marche :
l'accord cadre sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable annuellement par reconduction tacite deux fois au maximum, sans que sa durée ne puisse dépasser trois ans.
- date previsionnelle de notification du marche et debut des prestations : Janvier 2012.
- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com
- renseignements complementaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (articles 48-1et 56 du Code des Marchés Publics) via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.
- mode de passation : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la moselle.
drtc Accueil - 4e étage 17 quai paul Wiltzer, 57036 Metz Cedex 01, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
drtc/dc 17, quai Paul Wiltzer B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 01, télécopieur : 03-87-34-75-36, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société ECRITECH.
5 rue dreyfus dupont B.P. 96146 zi des deux fontaines, 57061 Metz Cedex 2, tél. : 03-87-31-42-03, télécopieur : 03-87-31-74-00, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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