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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 20/12/2016 10:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170145

16077E Prestations de prise en charge psychologique d'agents. Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 16-170145
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville Eurométropole de Strasbourg.
 Correspondant : M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, 1, parc de l'etoile 67076 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-68-98-51-19, télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, courriel : marchespublics@strasbourg.eu adresse internet : https://strasbourg.eu/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
16077e Prestations de prise en charge psychologique d'agents.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 79414000.

Lieu d'exécution : 
territoire de l'eurométropole de Strasbourg.

Code NUTS :
|FR421|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


accord-Cadre avec minimum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que les prestations sont uniformes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil minimum 40000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Capacité économique et financière - références requises : 
aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
aucune exigence particulière.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2016, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16077E.

Renseignements complémentaires : 
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :

Date
: 22 décembre 2016, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
 service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile,  67076 Strasbourg Cedex,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service prévention au travail.
 1, parc de l'etoile,  67076 Strasbourg Cedex, , télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, , courriel : marchespublics@strasbourg.eu,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des Achats et de la Commande Publique.
 1 parc de l'etoile,  67076 Strasbourg Cedex, , télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, , courriel : marchespublics@strasbourg.eu,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
 service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile,  67076 Strasbourg Cedex, , télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, , courriel : marchespublics@strasbourg.eu,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg.

 
Mots déscripteurs
Assistance juridique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79414000Services de conseil en gestion des ressources humaines
 
    


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