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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 30/12/2016 11:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 169328

N°16C039AO - PR/NV - MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES SEPARATEURS A GRAISSES ET A HYDROCARBURES ET NETTOYAGE DES STATIONS SERVICES ET AIRES DE LAVAGE - Années 2017 à 2020 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-169328
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc - B.P 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp
VILLE DE TOULOUSE, Hôtel de Ville - 1, place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://www.toulouse.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C2YkvY0gVz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: Mme Ghania Amokrane - Tél: 05 61 22 28 02 - ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr OU Mme Pascale CANTRAINE - Tel: 05 62 27 42 77 - pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : Mr Eddy BOISIS - Tel: 05 61 22 37 99 - eddy.boisis@mairie-toulouse.fr, 4 rue Michel Labrousse, Point(s) de contact : Toulouse Métropole - Domaine Entretien et Ateliers Direction Bâtiments et Energies, 31100, Toulouse, F, Courriel : ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr , Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://toulouse-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°16C039AO - PR/NV - MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES SEPARATEURS A GRAISSES ET A HYDROCARBURES ET NETTOYAGE DES STATIONS SERVICES ET AIRES DE LAVAGE - Années 2017 à 2020
Numéro de référence : 16C039AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : N°16C039AO - PR/NV - MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES SEPARATEURS A GRAISSES ET A HYDROCARBURES ET NETTOYAGE DES STATIONS SERVICES ET AIRES DE LAVAGE - Années 2017 à 2020
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90460000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90741000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
II.2.4)Description des prestations : N°16C039AO - PR/NV - MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES SEPARATEURS A GRAISSES ET A HYDROCARBURES ET NETTOYAGE DES STATIONS SERVICES ET AIRES DE LAVAGE - Années 2017 à 2020
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2017 ou de sa notification si elle est postérieure au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : Ce marché fait partie du dispositif "Marché Public Simplifié " (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. 2 - Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS. Et si le candidat candidat est en redressement judiciaire une Copie du ou des jugements prononcés.3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du MINEFE).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références de prestations similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:par application du décret no2012-639 du 04/05/2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétences de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.- Une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 décembre 2016 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 janvier 2017 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020, à l'issue de la dernière période de reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
etendue de la Consultation:Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention no09cu0200.Les membres du groupement sont : toulouse metropole et ville de Toulouse.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Le montant estimé de l'accord-cadre pour chaque période et pour chaque membre du groupement est :Toulouse Métropole: 80 000 euro(s) HT et Ville de Toulouse: 220 000 euro(s) (H.T.).- visites sur sites: Une visite obligatoire de sites sera organisée par les référents techniques de l'accord-cadre.la liste des sites concernés se trouve dans le document annexe no1 : "liste des sites à visiter".Les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation prendront contact avec les personnes suivantes en vue de connaître les date, heure et modalités d'organisation des visites. Les visites auront lieu au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.Secteur NORD : Mr Grégory CHORLET - tel : 05 61 22 98 42 - portable : 06 28 54 59 00 - mail : gregory.chorlet@mairie-toulouse.frsecteur EST : Mr Nicolas CAZAUX - tel : 05 67 73 82 08 - portable : 06 27 96 55 32 - mail : nicolas.cazaux@mairie-toulouse.frsecteur OUEST : Mr Jean-Claude SANCHEZ - tel : 05 61 22 97 19 - portable : 06 34 30 75 68 - mail : jean-claude.sanchez@mairie-toulouse.fr.A l'issue de la visite, le candidat signera une attestation de présence qui sera conservée par la personne qui a fait la visite. L'offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarerirrégulière. - rETRAIT Dce:Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 16c039ao)- signature du marche: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (Voir article 6 du R.C).(Cependant, nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 05 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2016
 
Mots déscripteurs
Assainissement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50800000Services divers d'entretien et de réparation
90460000Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
90741000Services liés à la pollution par hydrocarbures
 
    


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