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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 09/01/2017 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 165922

16s0438 mpa2-drh ' acquérir collectivement des outils de la systémie pour une lecture approfondie des situations en solidarités ' audomarois 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-165922
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du département rue ferdinand buisson 62018 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-62-62, télécopieur : 03-21-21-62-38.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
16s0438 Mpa2-Drh " Acquérir collectivement des outils de la systémie pour une lecture approfondie des situations en solidarités " Audomarois.

Catégorie de services : 
24.

CPV - 
Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution : 
territoire du Pas-De-Calais.

Code NUTS :
FR302.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 


la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum par période, et avec montant maximum par période de 85 000,00 euros HT, exécuté par l'émission de bons de commande.
Refus des variantes.
Prix révisables
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la durée du marché court à compter de la notification pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible tacitement, 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 Ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Prix révisables - une avance est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à
L'Article 45 V-1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V-2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
garanties professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée au regard de la note méthodologique : 60 %;
     - prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 janvier 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16S0438MPA2DRH.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique : https://marches.local-trust.com/cg-62 et http://www.pasdecalais.fr. Le DCE peut être retiré : Conseil départemental du Pas-De-Calais - direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP - porte B008 - rue de la paix/porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 9. Horaires d'ouverture des bureaux : 9h30 - 11h30 ; 13h30 - 16 heures.
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 9, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent choisir entre :
-Soit l'envoi de leur offre sur un support papier ;
-Soit la transmission électronique de leur offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou adressés par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse : du Conseil départemental - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 9 - horaires d'ouverture des bureaux : 9h30 - 11h30 ; 13h30 - 16 heures.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou www.pasdecalais.fr, et dans les conditions techniques suivantes : Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil départemental du Pas-de-Calais.

 Correspondant : 
elodie BOUFFLERS,  les demandes de renseignements techniques seront à déposer sur la plateforme de dématérialisation ATEXO : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou par télécopieur : 03.21.21.62.38 à l'attention de Mme Boufflers/ Mme CAULLET.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

 
Mots déscripteurs
Formation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79632000Services de formation de personnel
 
    


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