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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 26/11/2016 Date de péremption : 05/01/2017 11:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 169891

16V143AO - INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LA CREATION DE 3 ECOLES PROVISOIRES 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-169891
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Toulouse, Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ST7m44HGwB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Toulouse-Rénovation du Patrimoine-Unité Marchés Publics, Renseignement(s) technique(s) : Bureau d'Etudes 17, Place de la Daurade Benoît CESTRE 05 81 91 72 92 benoit.cestre@mairie-toulouse.fr, Point(s) de contact : Renseignement(s) administratif(s) : Unité Marchés Publics 17, Place de la Daurade Marie CHOUFFOT 05 61 22 28 72 marie.chouffot@mairie-toulouse.fr, 31000, Toulouse, F, Courriel : marie.chouffot@mairie-toulouse.fr , Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 16V143AO - INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LA CREATION DE 3 ECOLES PROVISOIRES
Numéro de référence : 16V143AO-DT/NF-
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25.I-1 et des articles 67 à 69 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. A titre indicatif, le montant estimé de la dépense annuelle par lot est de : - lot 1 : 850 000 euro(s) HT/an - lot 2 : 1 550 000 euro(s) HT/an - lot 3 : 800 000 euro(s) HT/an Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Groupe scolaire Bordeblanche 3 classes de maternelle et 4 classes en élémentaire
Lot nº : 001
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Avenue Jean Baylet, à Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Groupe scolaire Bordeblanche 3 classes de maternelle et 4 classes en élémentaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique et des fiches techniques / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations jugé à partir du détail estimatif / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans renouvelable par période successive d?1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Groupe scolaire Grand Selve 6 classes de maternelles et 8 classes en élémentaire
Lot nº : 002
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : rue Fénélon à Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Groupe scolaire Grand Selve 6 classes de maternelles et 8 classes en élémentaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique et des fiches techniques / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations jugé à partir du détail estimatif / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans renouvelable par période successive d?1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ecole maternelle Aubrac 8 classes de maternelle
Lot nº : 003
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : route de Launaguet à Toulouse.
II.2.4)Description des prestations : Ecole maternelle Aubrac 8 classes de maternelle
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique et des fiches techniques / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations jugé à partir du détail estimatif / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans renouvelable par période successive d?1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles Dans le cadre du dispositif "MPS", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire "MPS" (voir règlement de la consultation et joindre les documents de candidature non repris par le formulaire "MPS" en ligne).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dans le cadre du dispositif "MPS", certains élémentsstandards de la candidature sont récupérés dans le formulaire "MPS" (voir règlement de la consultation etjoindre les documents de candidature non repris par le formulaire "MPS" en ligne).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dans le cadre du dispositif "MPS", certains élémentsstandards de la candidature sont récupérés dans le formulaire "MPS" (voir règlement de la consultation etjoindre les documents de candidature non repris par le formulaire "MPS" en ligne).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2017 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 janvier 2017 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations à exécuter sont : la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance des modules et autres éléments particuliers durant toute la durée du marché. La durée minimale de location est de deux ans. Les prix seront fixés à la location annuelle comprenant :- le chargement et le transport depuis le dépôt de l'entreprise,- la mise en œuvre des modules sur site,- l'aménagement des modules les uns aux autres sur site et ce, suivant la disposition qui sera définie à l'entreprise par la maîtrise d'ouvrage,- l'enlèvement en fin de location des modules et autres éléments particuliers et évacuation jusqu'au dépôt de l'entreprise y compris délestage, chargement, balayage et nettoyage mécanique du site.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels etde membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché concernant la fourniture et l'installation des modules sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet sa première demande de paiement. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.Délai global de paiement : 30 joursmodalités de financement : ressources propres de la Ville de ToulouseLes prix concernent la fourniture, l'installation, la location et l'enlèvement des modules et incluent le coût de la maintenance.Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots.Modalités de variation des prix a/ Les prix relatifs à la fourniture et à l'installation desmodules et accessoires et prestations associés sont fermes et actualisables.B/ Les prix relatifs à la location des modules sont révisés annuellementavance prévue : 30 %- aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avancel'installation des modules relatifs aux lots 1, 2 et 3 est programmée à la même période. Les candidats pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots, toutefois, s'ils répondent à plusieurs lots, ils devront préciser s'ils sont en mesure d'assurer simultanément plusieurs chantiers (2 ou les 3) et justifier des moyens qui le cas échéant leur permettraient d'exécuter plusieurs lots (détails des équipements opérationnels par site)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse METROPOLE-Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc-BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2016
 
Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
44211100Bâtiments modulaires préfabriqués
 
    


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