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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244677

/2011 Evaluation du FSP 03-43 PAD Maroc 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-244677
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Louhaur Stéphane, Rédacteur, 27 rue de la convention 27 rue de la Convention - cS 91533, 75732 Cs91533 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-68-57, courriel : stephane.louhaur@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=899&orgAcronyme=c8v .

Objet du marché : 
le ministère des Affaires étrangères et européennes souhaite réaliser l'évaluation du programme d'accompagnement du processus de décentralisation marocain (PAD Maroc) .
Depuis 2005, la coopération française s'est engagée dans l'appui à ce processus de décentralisation. Après les assises de la coopération décentralisée tenues à Fès en 2001 naissait l'idée de donner, à travers la mise en place d'un projet du FSP, un nouveau souffle à la coopération décentralisée et de la mobiliser autour d'un objectif de renforcement des capacités de gestion et de maîtrise d'ouvrage des collectivités locales marocains dans le cadre du processus de décentralisation
.

Lieu d'exécution : 
france et étranger.

Lieu de livraison : 
france, 75015 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 

consultation no 40/2011 à rappeler dans toute correspondance.
Pendant la durée de la consultation, toutes les questions-réponses doivent être posées ou confirmées par écrit par courriel au moins portant conjointement les adresses ci-après : pierre-yves.bertrand@diplomatie.gouv.fr et stephane.louhaur@diplomatie.gouv.fr

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

une lettre de motivation.
les CV du ou des experts identifiés pour la réalisation des prestations.
Les principales références de ces mêmes experts.
une présentation du bureau d'étude.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
3 novembre 2011, à 17 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAEE-DGM-40-2011.

Renseignements complémentaires : 
le projet vise trois objectifs spécifiques qui se déclinent en quatre composantes :
-Composante 1 - 960.000 euro(s) - améliorer le cadre des relations entre les services de l'etat et les collectivités locales marocaines et accompagner notamment l'évolution des missions des services de l'etat, au niveau central et régional, dans le cadre de la mise en place de la décentralisation ;
-Composante 2 - 610.000 euro(s) - adapter l'offre de formation destinée aux élus et cadres administratifs et techniques des collectivités locales en définissant un schéma directeur national des formations et en mettant en place un dispositif original d'appui aux élus dans chaque région : la Maison de l'élu ;
-Composante 3 - 2.855.000 euro(s) - renforcer les capacités de maîtrise d'ouvrage des collectivités locales à travers la réalisation de projets élaborés et conduits en partenariat avec des collectivités locales françaises à travers un dispositif expérimental d'appui aux collectivités locales dit " laboratoire des maîtrises d'ouvrage locales ".
-Composante 4 - 165.000 euro(s) - destinée au " management " du projet.
pour atteindre ces objectifs ce projet mobilise diverses familles d'acteurs : tout d'abord, le ministère français de l'intérieur et sa Direction générale des Collectivités locales (Dgcl) pour la composante 1, ensuite les organismes de formation (ena, cnfpt...) et les associations françaises de pouvoirs locaux (amf, adf, arf, cuf) pour la composante 2, enfin les collectivités territoriales françaises autour de l'objectif de renforcement des capacités de gestion et de maîtrise d'ouvrage.
même si ce dernier objectif de développement institutionnel et de renforcement de capacités est depuis longtemps soutenu par le ministère français des Affaires étrangères dans le cadre de son soutien à l'action de coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises, c'est la première fois qu'il est aussi fortement affirmé et systématiquement décliné dans les procédures de sa mise en œuvre.
le budget maximum pour cette étude s'élève à soixante mille euros (H.T.) (60.000 euros Ht). Il est prévu que l'évaluation se déroule entre les mois de décembre 2011 au plus tôt et avril 2012. Des missions devront être effectuées au Maroc pendant cette période.
ii. Modalités de consultation.
La consultation procédera en deux étapes.
Etape 1 : Les candidats intéressés sont invités à présenter, au plus tard le 3/11/2011, un dossier comprenant : . Une lettre de motivation, . Les CV du ou des experts identifiés pour la réalisation des prestations ; . Les principales références de ces mêmes experts. Une présentation du bureau d'étude.
Les dossiers de candidature sont envoyés par courrier à l'adresse suivante : . A l'attention de m. Bertrand Pierre-Yves et m. Louhaur Stéphane.
Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats
Missionde la Gouvernance démocratique (Ecodev/Mgd)
27, rue de la Convention
Cs 91 533 - 75732 PARIS Cedex 15-.
Après ouverture des plis, l'administration se réserve le droit de demander des exemplaires par voie électronique.
pierre-yves.bertrand@diplomatie.gouv.fr et stephane.louhaur@diplomatie.gouv.fr -
Chaque dossier reçu fait l'objet d'une notation basée sur les critères suivants : . Compétence en évaluation des politiques publiques 45%. Compétence dans le domaine de la gouvernance locale 30%. Connaissance du Maroc et compétences linguistiques 25% .
L'Administration établit une liste restreinte de 5 candidats qui recevront le dossier de consultation, dans un délai de 10 jours. La lettre d'accompagnement précisera les conditions de présentation des offres, d'analyse des offres, la date et l'heure limite de dépôts sur place des offres ou de leur affranchissement postal (+ 21 jours, jour ouvrable) (cf. paragraphe Etape 2 plus bas).
a noter : . Les offres ayant obtenu une note inférieure à 70/100 seront déclarées inacceptables. Si aucune des candidatures ne devait atteindre ce seuil, la consultation serait déclarée infructueuse. . L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout prestataire - ou expert membre de l'équipe proposé - ayant participé de manière significative au pilotage ou à la mise en œuvre de tout ou partie de l'objet évalué sera considéré en situation de conflit d'intérêt. Sa soumission sera alors considérée comme inéligible.
Etape 2 : Le dossier de consultation est transmis aux candidats retenus.
Ces derniers disposent alors d'un délai de 21 jours pour transmettre leur offre.
L'Administration procède à l'évaluation des candidatures sur la base des critères suivants : . Offre technique 40%. Expertise 35%
- offre financière 25%
les candidatures ayant obtenu une note inférieure à 70/100 seront déclarées inacceptables. Si aucune des offres ne devait atteindre ce seuil, la consultation serait déclarée infructueuse.

Conformément aux dispositions de l'article 28 l'administration se réserve le droit de procéder à une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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