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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 288

r.d. 384 - déviation d'eclaron et de Valcourt : réalisation d'un suivi de la qualité physico-chimique et hydrobiologique des rejets des bassins de rétention pour le compte du CG52 à Chaumont 

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BOMP B/0191-288

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Marne, 1, rue du Commandant hugueny - B.P. 509 1, rue du Commandant hugueny - B.P. 509, contact : M. le président, F-52011 Chaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 25 32 88 88. Fax : (+33) 3 25 32 88 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://haute-marne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports Service Routes et Ouvrages d'Art, 1 rue du Commandant Hugueny B.P. 509, à l'attention de Mlle Grimaud Chantal, F-52011 Chaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 25 32 85 52. E-mail : chantal.grimaud@haute-marne.fr. Fax : (+33) 3 25 32 85 85. URL : http://marches.haute-marne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports service comptabiilté et marchés, 1 rue du Commandant Hugueny B.P. 509, à l'attention de Mme Guigon Florence, F-52011 Chaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 25 32 85 61. E-mail : florence.guigon@haute-marne.fr. Fax : (+33) 3 25 32 85 85. URL : https://marches.haute-marne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports service comptabilité et marchés, 1 rue du Commandant Hugueny B.P. 509, contact : cellule Marchés, F-52011 Chaumont Cedex. Fax : (+33) 3 25 32 85 85. URL : https://marches.haute-marne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département de la Haute-Marne.
Code NUTS : FR214.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
r.d. 384 - déviation d'eclaron et de Valcourt : réalisation d'un suivi de la qualité physico-chimique et hydrobiologique des rejets des bassins de rétention pendant l'exploitation de la route.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum.
le montant total (H.T.) des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :
Période initiale : montant minimum : 4 000 euro(s) - montant maximum : 40 000 euro(s)
1ère période de reconduction : montant minmum : 4 000 euro(s) - montant maximum : 40 000 euro(s).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par le budget départemental. Règlement des prestations par virement administratif dans un délai de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011EclaronPhysicochimique.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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