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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256246

-49 : Ancienne distillerie Haugel : désamiantage. 2rue Boris Vian 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-256246
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de St Ouen l'Aumone.
 Correspondant : M. Dandrimont Christophane, Directeur adjoint des Affaires juridiques, mairie de Saint-Ouen l'aumône 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, poste 2630, courriel : christophane.dandrimont@ville-soa.fr.

Objet du marché : 
ancienne distillerie Haugel.

Lieu d'exécution : 
2 rue Boris Vian, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Caractéristiques principales : 

voir le dossier de consultation sous www.achatpublic.com

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
voir le dossier de consultation sous www.achatpublic.com.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
en application de l'article 101 du code des marchés publics, le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
en application de l'article 102 du code des marchés publics la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
en application de l'article 103 du code des marchés publics la retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret no 2002-232 du 21 février 2002 et de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement du titulaire par le maître d'œuvre.
toutefois le délai court de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
les demandes de paiements sont à envoyer à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Ouen l'aumône
2 Place Pierre Mendès France
95310 SAINT-OUEN l'aumone
la facturation fait apparaître outre les mentions légales, les indications suivantes :
- nom et adresse du créancier ;
- numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ;
- élément fixe (H.T.) ;
- taux et montant de la tva ;
- la mention " marché no 2011-49 ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : pour le lot 1 (désamiantage) : Qualibat 1513 ou Afaq-Ascert. Pour le lot 2 (démolition) : Qualibat 1112.;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-49.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
 service courrier (5ème étage), 2 place Pierre Mendès France. Le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : courrier@ville-soa.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.

 Correspondant : 
Mme Menard Christine, 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-87, télécopieur : 01-34-64-35-65, courriel : christine.menard@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QcWFO3K65T .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 Désamiantage
 Lot2. - Lot 2 Démolition de la partie au rez-de- chaussée

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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