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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 29/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 211A N° annonce (BOAMP) : 143

4ème tranche de travaux de viabilisation dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine Balzac Touraine Marronniers à Vitry-Sur-Seine 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMISE, 12 allée du Petit Tonneau, contact : direction des Opérations, à l'attention de catherine delpech - chef de Projets, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 01 4 5 73 6 5 61. E-mail : pascale.iapadre@semise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : sem.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de viabilisation dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine Balzac Touraine Marronniers à Vitry-Sur-Seine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : quartier Balzac Touraine Marronniers, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
4ème tranche de travaux de viabilisation dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine Balzac Touraine Marronniers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232140.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot 1 voirie et réseaux

1.1/ voirie et mobilier urbain
- déconstruction de voirie et ouvrages divers (y compris réseaux existants) ;
- terrassements généraux d'encoffrement de voirie et purge des sols en place ;
- assainissement (y compris les sujétions spéciales de terrassements, de confortement et de fondations des réseaux réalisés à forte profondeur) ;
- branchements assainissements et réseaux divers provisoires et voiries provisoires ;
- constitution de la chaussée 1ère phase, y compris purges et traitement Chaux-Ciment des fonds de formes de voirie ;
- revêtements définitifs sur voiries ;
- tranchées réseaux divers et fourreaux ;
- mobilier urbain
1.2/ Electricité bt / Génie Civil Télécommunication / Eclairage extérieur.

1.3/ Réseau d'eau potable y compris les raccordements du concessionnaire et défense incendie.

1.4/ Espaces verts

Le projet de rénovation urbaine balzac touraine marronniers concerne un quartier d'habitat social. Il consiste en la création de voiries propres à assurer sa liaison avec le reste de la Ville ainsi qu'une meilleure desserte interne. Il est prévu la démolition de 660 lgts sociaux et la reconstruction de 509 lgts assurant une meilleure mixité de l'offre de lgts.

Le terrain d'assiette de l'opération s'étend sur une superficie d'environ 7 hectares sur le versant sud de la commune, à proximité de l'un des axes urbains structurants de la Ville : la Rd5 et d'un pôle de développement important : la gare des Ardoines.

Il est prévu la réalisation de 4 voiries nouvelles desservant le quartier, d'allées piétonnes et d'une esplanade.

Ces travaux seront réalisés par phases, chacune des phases faisant l'objet d'un marché différent.

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de viabilisation en plusieurs phases.

Le présent avis a pour objet de sélectionner des candidatures.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront classées au regard :
- liste des travaux similaires datant de moins de 3 ans (30 %) ;
- certificats de qualifications ou références équivalentes (30 %) ;
- note spécifique sur les moyens humains et matériels en nombre et en qualité du candidat affectés à l'opération (40 %).

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées aux paragraphe 2.2 et 2.3 datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) nouvelle version en vigueur.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat (Dc2) nouvelle version en vigueur ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
- extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier de la souscription des déclarations et paiements incombant au candidat en matière fiscale et sociale ;
- les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou à l'article R 324-7 du Code du Travail ;
- les attestations et certificats délivrées par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/10 ;
- les attestations d'assurances en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les moyens humains du candidat ;
- les titres professions et d'étude du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique ;
- un dossier présentant les références significatives dantant de moins de 3 ans et détaillées de missions similaires ;
- des certificats de qualifications professionnelles de type FNTP ou des références équivalentes, en cours de validité, requises pour la réalisation du chantier
Qualifications minimum requises :
- qualification terrassement : 2321, 2331, 2621, 2332 ;
- qualification travaux de routes : 331, 332, 333, 341, 342, 343, 3713, 372, 373 ;
- qualification travaux eau potable : 5113 ;
- qualification assainissement EP et EU : 5143, 5241 ;
- qualification électricité et télécommunication : 6413, 651, 733 ;
- qualification espaces verts : P 100.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : candidats admis à remettre une offre : 5 entreprises
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre par lot : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard du mémoire justificatif
Pondération : 30.
2. délai d'intervention au regard du planning prévisionnel
Pondération : 30.
3. prix des prestations au regard du dpgf et des taux de rabais consentis
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Modalités de remise des candidatures
1) transmission sur support papier
Cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et d'en garantir la confidentialité (sauf télécopieur et courrier simple) à : Semise - Mme Claire le gall, Direction des Opérations - 12 allée du Petit Tonneau 94408 Vitry-Sur-Seine
ou déposés à la Semise, adresse précitée, contre un récépissé dans le délai mentionné dans l'avis d'insertion à savoir le lundi 28/11/11 à 17h.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, soit :
"Marché n°4 de travaux d'aménagement des espaces publics - quartier Balzac Touraine Marronniers", ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ".
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Tout dossier qui parviendrait après la date et l'heure limite fixées au 28 novembre 2011 à 17h, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.
2) Transmission par courrier électronique: non prévue.
Reseignements d'ordres technique et administratif :
Semise, Direction des Opérations Tél : 01 45 73 65 61 ou fax : 01 45 73 67 87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.