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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 15/11/2011
Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 220B N° annonce (BOAMP) : 238

5 études relatives à l'aménagement d'une ZAC, d'un macro ilôt et d'un bâtiment-parking silo à Cesson Sévigné 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cesson-Sévigné, ville de Cesson-Sévigné 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707, à l'attention de M. le maire, F-35517 Cesson Sevigne Cedex. Tél. : (+33) 2 99 83 52 00. E-mail : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr. Fax : (+33) 2 99 83 46 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Cesson-Sévigné, annexe Mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics 1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-35517 Cesson Sevigne Cedex. Tél. : (+33) 2 99 83 52 17. E-mail : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr. Fax : (+33) 2 77 41 01 01. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Cesson-Sévigné, annexe Mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-35517 Cesson Sevigne Cedex. Tél. : (+33) 2 99 83 52 00. E-mail : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr. Fax : (+33) 2 77 41 01 01. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Cesson-Sévigné, annexe Mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics 1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-35517 Cesson Sevigne Cedex. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etudes d'aménagement de la ZAC des Pierrins, d'un macro-ilôt et d'un parking silo.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : cesson-Sévigné.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne 5 études relatives à l'aménagement d'une ZAC, d'un macro ilôt et d'un bâtiment-parking Silo.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre de l'aménagement futur d'une première tranche ouest de la ZAC des Pierrins (105 ha environ), comprise dans le périmètre d'une éco-citée labélisée appelée Via SILVA (600ha), la présente consultation a pour objet l'étude préalable de l'aménagement de la ZAC, la faisabilité de la création d'un macro-ilot, unité d'oeuvre urbaine de 3 à 4 ha, et d'un bâtiment silo. D'autres études sont également nécessaires pour accompagner le projet : études de programmation financières et juridiques, étude de sécurité et de desserte énergétique dans un périmètre urbain élargi et première approche sociologique.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Etudes urbaines, paysagères, voirie, hydrologie-écologie
1) Description succincte :
Etudes urbaines, paysagères, voirie, hydrologie-écologie.
La mission comprend une étude de faisabilité, un avant projet, une aide à la rédaction de cahier des charges de cession.
Durée : 26 semaines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Etudes de programmation et montage juridiques et financiers
1) Description succincte :
Etudes de programmation et montage juridiques et financiers.
La mission comprend une étude de faisabilité, la proposition de scenarri et montages innovants, des tests auprès des partenaires institutionnels ou privés, l'aide à la redaction d'un cahier des charges de cession.
Durée : 22 semaines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Etudes de sécurité
1) Description succincte :
Etudes de sécurité
La mission comprend un diagnostic urbain du site, une analyse du projet urbain, des préconisations au niveau de la ZAC.
Durée 18 semaines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Etude de desserte énergétique
1) Description succincte :
Etude de desserte énergétique.
La mission comprend l'analyse du site, la définition des besoins énergétiques, une étude bioclimatique comparative, une proposition de desserte énergétique au niveau du macro ilot et du batiment parking silo, l'aide à la rédaction d'un cahier des charges énergétiques.
Durée : 18 semaines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Étude sociologique
1) Description succincte :
Étude sociologique.
La mission comprend l'analyse du site et des attentes ainsi que l'accompagnement à la concertation. Durée : 18 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance possible pour les lots 1, 2 et 4 en contrepartie d'une garantie à premiere demande pouvant être remplacée par une caution personnelle.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Fonds propres, subvention de la DREAL
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- prix révisable, paiement par acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire)
imprimé Dc2 déclaration du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet du marché, le montant, la date et le destinataire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de références et d'attestations de capacité permettant de réunir les compétences suivantes : pour le lot 1, architecture, urbanisme, VRD, hydrologie, écologie; Pour le lot 2 : financières, juridiques. Pour le lot 3 : urbanisme, juridique ; Pour le lot 4 : énergie ; pour le lot 5 : sociologie urbaine.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0046.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier .
Autres renseignements complémentaires : Numéro de dossier sur la plateforme de dématérialisation mégalis.org 11 CS 051. Critère de jugement de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières ; Garanties techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires) ;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires) ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement ;
- Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire ;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de RENNES :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.
Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

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X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.