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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228151

A64 -Équipements dynamiques de la DIR Sud-Ouest - Fibre optique 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-228151
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DIR Sud-Ouest.
 Correspondant : M. le directeur de la DIR Sud Ouest, 155 avenue des Arènes Romaines, 31300 Toulouse, tél. : 05-61-58-59-70, télécopieur : 05-61-58-59-70, courriel : dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
a64 - équipements dynamiques de la DIR Sud-Ouest - fibre optique.

Lieu d'exécution : 
dans le département de la Haute-Garonne à Toulouse et sur le linéaire de l'a64.

Caractéristiques principales : 

les travaux concernent la fourniture, la pose et la mise en service d'une artère de fibres optiques dans du génie civil existant, y compris du génie civil dans les endroits nécessaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 

Classification CPV
Objet principal : 32562100-1
Objet complémentaire : 32562300-3
Objet complémentaire : 45231600-1

Les prestations seront exécutées sur:
- le site de la DIR Sud-Ouest au Chapitre à Toulouse
- l'avenue du Général Eisenhower entre le site du Chapitre et l'a64 (échangeur no38)
- sur une section de 13 km de l'a64 comprise entre l'échangeur no38 et l'échangeur no35 (gestionnaire asf),
- au Centre d'exploitation et d'intervention de Carbonne de la DIR Sud-Ouest,
- au niveau de l'échangeur 22 à Martres Tolosane (gestionnaire DIR Sud-Ouest).

L'Avis implique : un marché public.

Prestations divisées en lots : Non.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Origine du financement: État
- une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
- les prix sont actualisables.
- les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde.
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidairement.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 15 %;
     - les performances en matière d'environnement : 15 %;
     - le prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 h 01.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DIRSO-ESE-2011-08-29.

Renseignements complémentaires : 
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée: l'euro.
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le Pouvoir Adjudicateur.
* a titre indicatif, les travaux (préparation et exécution) commenceront début 2012 pour une durée de 5 mois.
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirso-Ese-2011-08-29", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirso-Ese-2011-08-29", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse : 68 Rue Raymond iv B.P. 7007
Code postal : 31038ville : toulouse Cedex 7
Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57télécopieur : (+33) 05 62 73 57 40
Url : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 05 62 73 57 57. télécopieur (+33) 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

DIR SUD-OUEST
Équipements et systèmes d'exploitation.

 Correspondant : 
pôle conception, campus Trafic 2 Impasse Brémond, 31200 Toulouse, tél. : 05-34-25-22-42, télécopieur : 05-34-25-22-33, courriel : ese.se.dirso@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

DIR SUD-OUEST
Équipements et systèmes d'exploitation.

 Correspondant : 
pôle conception, campus Trafic 2 Impasse Brémond, 31200 Toulouse, tél. : 05-34-25-22-42, télécopieur : 05-34-25-22-33, courriel : ese.se.dirso@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 

DIR SUD-OUEST
Équipements et systèmes d'exploitation.
 campus Trafic 2 Impasse Brémond, 31200 Toulouse.

Mots déscripteurs
Fibre optique
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
45Travaux de construction
 
    


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