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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240923

abonnement à une base de données bibliographique pour la bibliothèque municpale de bordeaux à Bordeaux 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-240923
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bordeaux.
 Correspondant : Mme Sabine PELUHET, direction de la Concurrence et de la Commande Publique, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .

Objet du marché : 
abonnement à une base de données bibliographique pour la bibliothèque municpale de Bordeaux.

Lieu d'exécution : 
cours du maréchal juin, 33000 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée sur le marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la Collectivité : fonds propres : rubrique 321 - article 6065. Caractère du prix : prix global et forfaitaire annuel. Modalités de variation des prix : les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).;
     - Autres renseignements demandés : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,;
     - Autres renseignements demandés : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualités techniques, au vu du cadre de réponse au mémoire technique complété par le candidat : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
P110269.

Renseignements complémentaires : 
a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-24-39-03, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.bordeaux.fr rubriques Marchés Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Bordeaux
Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Paris, annexe place Pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Bordeaux
Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Paris, annexe place Pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Bordeaux
Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Paris, annexe place Pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-96, télécopieur : 05-56-10-23-99.

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