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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229683

abonnement à une base de données juridiques en ligne à Neuilly-Sur-Seine 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-229683
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant : M. le maire, 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-88-88, poste 8971, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://www.ville-neuillysurseine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ville-neuillysurseine.fr .

Objet du marché : 
abonnement à une base de données juridiques en ligne.

Lieu d'exécution : 
96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet : - l'abonnement à une base de données juridiques en ligne. Le marché prendra effet à compter du 01/01/2012 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il peut ensuite être reconduit trois fois dans la limite de 4 ans

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget communal. Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 75 %;
     - prix : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'opérateur économique produit IMPERATIVEMENT à l'appui de sa candidature (et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants) en application de l'art. 44 du CMP :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du cmp

- les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.08.2006, dans les conditions fixées à l'art. 45 du CMP :
- lettre de candidature dûment complétée, datée et signée avec cachet de la société
- le cas échéant, un pouvoir de signature habilité à engager l'opérateur économique
- présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
A titre indicatif, les informations demandées ci-dessus sont reprises dans les formulaires "Lettre de candidature Dc1 (ex-DC 4)", "Déclaration du candidat Dc2 (ex-dc5)", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (ex-DC 6) et "Etat annuel des certificats reçus Noti2" (ex-DC 7) disponibles sur les sites suivants : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, et http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, l'opérateur économique retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats souhaitant postuler doivent retirer gratuitement un dossier de consultation : - soit par voie dématérialisée à l'adresse: www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, dans la rubrique "procédures adaptées". A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées ; - soit sur support papier par retrait à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92 522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Eléonore Sanchez
Pôle Affaires juridiques
Direction des marchés publics.
 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-88, poste 8971, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://marchespublics.ville-neuillysurseine.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction des marchés publics.
 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-05, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://marchespublics.ville-neuillysurseine.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Service du Conseil municipal-3e étage.
 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-88, adresse internet : http://marchespublics.ville-neuillysurseine.fr .

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