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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224577

abonnement à internet adsl dans certains bâtiments communaux et dans les écoles maternelles et primaires de la ville de gaillard 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-224577
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Gaillard.
 Correspondant : service commande publique, cours de la République - B.P. 36, 74240 Gaillard, tél. : 04-50-39-76-30, poste 213, télécopieur : 04-50-39-98-19.

Objet du marché : 
abonnement à Internet ADSL dans certains bâtiments communaux et dans les écoles maternelles et primaires de la ville de GAILLARD.

Caractéristiques principales : 

les caractéristiques techniques principales sont précisées au cahier des charges.
Le service devra être opérationnel pour le lundi 5 décembre 2011 à 8 heures sous peine de pénalités de retard d'un montant de 50 euros (H.T.) par jour ouvré de retard

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
actuellement 18 lignes téléphoniques sont concernés. La quantité de lignes est à titre indicative (correspond au besoin actuel) et ne préjuge en rien les quantités qui seront réellement commandées durant l'exécution du marché.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le cahier des charges et ses annexes (bordereau de prix) dûment et intégralement remplis et signés;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire ou une note technique comprenant tout élément permettant d'apprécier la qualité du service du candidat (exemple : délai d'intervention en cas de problèmes techniques, disponibilité, performances du service, intégrité etc...);
     - Autres renseignements demandés : les attestations fiscales et sociales du candidat ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) au 31 décembre 2010 (pièces facultatives a ce stade de la procédure).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du service au vu du mémoire ou note technique à fournir par le candidat : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-41.

Renseignements complémentaires : 
le choix du titulaire du marché pourra s'effectuer directement après analyse des offres, ou, si le représentant du pouvoir adjudicateur le décide, après négociation avec le ou les candidat(s) ayant présenté le(s) offre(s) le(s) plus intéressante(s).

Toute offre incomplète ou non conforme pourra être éliminée.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5 décembre 2011. Il pourra être reconduit expressément par période d'un an dans la limite de trois ans de reconduction.
Le présent marché est passé selon les articles 28 et 77 du Code des Marchés Public (marché à procédure adaptée et à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec une exclusivité totale.

Les montants minimum et maximum du marché, en valeur, sont les suivants :
Montant minimum : 3000 euros (H.T.) ;
Montant maximum : 22 000 euros (H.T.) ;
Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, un an, puis pour chaque année de reconduction éventuelle.

Pour les renseignements d'ordre administratifs : contacter le service commande publique au 04 50 39 76 30 poste 213, pour les renseignements d'ordre techniques : contacter le service informatique au 04 50 39 76 30 poste 204.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier remis sans frais. Retrait du dossier de consultation des entreprises :
- par courrier : écrire à " Maire de Gaillard - service Commande Publique - B.P. 36 - cours de la République - 74240 Gaillard ",
- en main propre ou par coursier à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard, service commande publique (2e étage), Cours de la république, 74240 Gaillard.
- par télécopie : demande à envoyer au no télécopie 04 50 39 98 19 à l'attention du service Commande Publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse à laquelle les offres sont envoyées ou remises :

- envoi par la poste : Mairie de Gaillard - service Commande Publique, B.P. 36 - cours de la République, 74240 Gaillard. Il est préconisé d'adresser votre offre par lettre recommandée avec avis de réception.
- remise en main propre ou par coursier ou par Chronopost : Mairie de Gaillard, service commande publique (2e étage), Cours de la république, 74240 Gaillard.

Les candidats indiqueront sur l'enveloppe " offre pour marché d'abonnement à Internet ADSL dans certains bâtiments communaux et dans les écoles maternelles et primaires de la ville de GAILLARD", suivi de la mention " ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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