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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235073

abonnement à un service internet de suivi et de conseil concernant la dette du syctom à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-235073
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYCTOM de l'agglomération Parisienne.
 Correspondant : M. le président, 35, boulevard de sébastopol, 75001 Paris, 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-00, télécopieur : 01-45-08-54-63, courriel : marchespublics@syctom-paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
abonnement à un service internet de suivi et de conseil concernant la dette du Syctom.

Lieu d'exécution : 
35, bd de Sébastopol, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 17 500 euros Ht/An

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
6 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement :

Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.

Le marché ne prévoit pas de versement de l'avance.
Modalités de paiement :

Le marché sera traité à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires.
Le paiement se fera par rapport à l'exécution des bons de commande, c'est à dire une fois chacune des prestations effectuées, à réception de la facture.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement après service fait pour chaque commande effectuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent présenter une offre, en qualité de candidat individuel ou en groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement devra être constitué dès le stade de la candidature.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique entend recourir à la faculté offerte à l'article 51 du code des marchés publics : le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.
- le CA global disponible pour les trois derniers exercices ou une déclaration appropriée des banques ou le bilan ou extrait de bilan pour les trois derniers exercices.

Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces alternatives, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par l'acheteur

- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment les certificats de qualifications, d'identité professionnelle et certificats de qualité

- conformément aux règles déontologiques, présentation d'une liste des principaux services et références professionnelles des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard de la note méthodologique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
point 1 : Modalités d'obtention du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/

Point 2 : Procédure de recours
A) instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris - adresse postale : 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4,
France - téléphone. : 01-44-59-44-00 - télécopie : 01 44 59 46 46 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr -
Adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
B) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris - adresse postale : 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4,
France - téléphone : 01-44-59-44-00 - télécopie : 01 44 59 46 46 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr -
Adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

Point 3 : dématérialisation
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation
Des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et
Offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme
Achatpublic.Com: 0892 23 21 20.
La Personne Publique recommande fortement une réponse dématérialisée.

Point 4 : Une négociation pourra être envisagée ainsi que des auditions des candidats sélectionnés en cas de nécessité.

Point 5 : Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par le Syctom par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois mois avant la date anniversaire du présent marché. Le marché prendra effet à compter du 6 janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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