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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 16:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 173

abonnements à des publications papier et électronique pour l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville à Paris 

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BOMP B/0100-173

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé du travail, 39/43 Quai André Citroën, contact : bureau de l'allocation des ressources et de l'animation, à l'attention de Thomas BRAUN, F-75902 Paris Cedex 15. Tél. : 01 44 38 37 71. E-mail : thomas.braun@dagemo.travail.gouv.fr. Fax : 01 44 38 39 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère chargé du travail - DAGEMO - DAC - BARA, 39/43 quai André Citroën, à l'attention de Thomas BRAUN, F-75902 Paris Cedex 15. Tél. : 01 44 38 37 71. E-mail : thomas.braun@dagemo.travail.gouv.fr. Fax : 01 44 38 39 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère chargé du travail - DAGEMO - DAC - BARA, 39/43 quai André Citroën, à l'attention de Isabelle DAVID, F-75902 Paris Cedex 15. Tél. : 01 44 38 37 66. E-mail : isabelle.david@dagemo.travail.gouv.fr. Fax : 01 44 38 39 99. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère chargé du travail - DAGEMO - DAC - BARA, 39/43 quai André Citroën, à l'attention de Thomas BRAUN, F-75902 Paris Cedex 15. Tél. : 01 44 38 37 71. E-mail : thomas.braun@dagemo.travail.gouv.fr. Fax : 01 44 38 39 99. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription et gestion d'abonnements à des publications papier et électronique pour le ministère chargé du travail.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : paris.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des publications papier et électronique pour l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Il pourra être résilié dans les conditions prévues au chapitre VI du CCAG-FCS. Il est dit à bons de commande, en application du I de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Cependant, à titre informatif et non contractuel, le précédent marché a donné lieu à une dépense d'environ 720 000 EUR (T.T.C.) sur 4 ans.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix des abonnements seront ceux pratiqués par les éditeurs sur lesquels une remise est éventuellement consentie par le titulaire. Cette remise sera ferme pour toute la durée du marché.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la Mission interministérielle tb travail et EMPLOI - programme 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Action 05 - bOP soutien central 155 01 C.
Les paiements et avances seront effectués conformément aux articles 86 et suivants du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint et en application des dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration pour l'exécution du marché. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire de déclaration du candidat (DC 5) et un formulaire de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le prix des prestations et la remise accordée sur les tarifs des éditeurs
Pondération : 30.
Critères : 2. les délais proposés pour l'exécution des prestations (mise en place des abonnements (français, étrangers), prise en compte des réclamations et prise en compte des changements d'adresses)
Pondération : 30.
Critères : 3. les moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Pondération : 20.
Critères : 4. les moyens techniques proposés pour l'exécution des prestations (comptes clients en ligne, panorama des publications en ligne, etc.)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009.84.018.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de notification du marché : 15 septembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtlm. Fax : 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
DAGEMO-DAC-BARA, 39/43 Quai André Citroën, F-75902 Paris Cedex 15. E-mail : thomas.braun@dagemo.travail.gouv.fr. Tél. : 01 44 38 37 71. Fax : 01 44 38 39 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

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