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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 215

abonnements et réceptions satellitaires de programmes radio et télévision pour le pôle sanitaire est réunion à Saint-Benoît 

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BOMP B/0206-215Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Est Réunion.
Correspondant : M. le directeur général du G.H.E.R, marchés Publics 2, rue Montfleury B.P. 186, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-80-57, télécopieur : 02-62-50-80-54, courriel : a.moutoussamy@gher.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : abonnements et réceptions satellitaires de programmes radio et télévision pour le Pôle Sanitaire Est Réunion.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92200000
Objets supplémentaires : 79980000, 32324310, 44540000.

Lieu d'exécution : pôle Sanitaire de l'est- 30 Rn3, 97470 Saint-Benoît.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'abonnement et le décodage éventuel des programmes de télévision et de radio à diffusion satellitaire pour le site du PSE à St Benoit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

De façon plus détaillée, ce marché couvre périmètre suivant :
- abonnements aux programmes de télévision, par une approche modulaire et/ou bouquet ;
- abonnements aux programmes de radio, par une approche modulaire et /Ou bouquet ;
- le décodage éventuel des programmes correspondants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre du groupe hospitalier Est Réunion.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Paiement par mandat administratif.
Virement 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

A l'ouverture de l'enveloppe, les critères de sélection seront les suivants :
- a l'expiration d'un délai de 5 jours-, les candidats n'ayant pas fourni la totalité ou complété les documents visés aux articles 43 à 45 du CMP, seront éliminés ;
- les candidats n'ayant pas la capacité professionnelle et financière au vu des documents produits seront éliminés
- le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature en cas d'oubli ou de production incomplète d'une pièce réclamée, et ce dans un délai de 5 jours maximum (article 52 du Code des Marchés).

Situation juridique - références requises .

Conformément aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
- une délégation de pouvoir désignant la personne habilitée à engager le candidat ;
- la lettre de candidature Dc1 d'intention de soumissionner ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (type déclaration du candidat Dc2 dûment complété et signé) ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises .

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

A ce titre, les candidats doivent fournir :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent) ;
- le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité du marché pour lequel ils soumissionnent

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur en indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières de d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants etc.). Dans ce cas, il doit justifier de ces capacités selon les mêmes moyens que pour lui-même.
l'appréciation des capacités économiques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences économiques et financières requises pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront démonter qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques (moyens humains, matériels, compétences, moyens organisationnels) minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
a ce titre, les candidats doivent fournir un formulaire Dc2 daté et signé en original ou équivalent (description significative de la société : structure principale et filiales, effectifs globaux et dédiés aux activités objet du marché, description de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose).
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisés, auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques de d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants etc.). Dans ce cas, il doit justifier de ces capacités selon les mêmes moyens que pour lui-même.
l'appréciation des capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et techniques requises pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- pertinence de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Abonnement télévision radio.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier Est Réunion.
Correspondant : M. Alix MOUTOUSSAMY, Responsable des Marchés Publics marchés Publics 2, rue Montfleury. B.P. 186, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-80-57, télécopieur : 02-62-50-80-54, courriel : a.moutoussamy@gher.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 026-2 -92-43-61, courriel : greffe-ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 026-2 -92-43-62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 026-2 -92-43-61, courriel : greffe-ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 026-2 -92-43-62.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
93Services personnels
 
    


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