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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 19/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 55

Accès internet et services associés pour le département des pyrénées-atlantiques, à Pau 

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BOMP B/0100-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cseil général des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, hôtel du département - 64, avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-46-64.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accès Internet et services associés pour le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Catégorie de services : 7.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de comande composé de 2 lots décrits ci-dessous.
marchés traités à prix unitiares ajustables.
Les seuils mini et maxi (T.T.C.) par lots et par année d'exécution sont les suivants :
- lot 1 : 27 000 / 108 000
- lot 2 : 3 600 / 14 000.
marchés d'une durée initiale de 1 an qui pourront éventuellement faire l'objet d'une reconduction
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux. Délai global de paiement de 40 jours. Paiment par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être :
- un prestataire unique,
- un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Licence opérateur : le ou les document(s) attestant qu'ils font partie des opérateurs télécoms déclarés auprès de l'arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : INFO 09 57 acces internet.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques ne sont pas autorisées pour la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, et la demande du dossier de consultation peut se faire : - par courriel (marie-agnes.collignon@cg64.fr), - par télécopieur (05-59-11-46-45). Le candidat peut également le télécharger sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Cg64 dans les conditions décrites ci-dessous. Les modalités de téléchargement du DCE sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Cg64 : http//www.cg64.fr. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip" accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des Moyens Techniques -.
Correspondant : Bureau J81 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des Moyens Techniques.
Correspondant : Corinne LAMAGNERE 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, poste : 0559114645.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des Moyens Techniques.
Correspondant : Marie-Agnès COLLIGNON 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-40-18, télécopieur : 05-59-11-46-45, courriel : marie-agnes.collignon@cg64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des Moyens Techniques.
Correspondant : Marie-Agnès COLLIGNON 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-40-18, télécopieur : 05-59-11-46-45, courriel : marie-agnes.collignon@cg64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau villa Nolibos - 50 Cours Lyautey - B.P. 543, 64010 Pau Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la dé cision contestée auprès du Président du conseil général.
- recours contentieux auprès du tribunal Administratif de Pau dans les deux mois qui suivent la notification contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours administratif.
- référé dit "précontractuel" : en cas de manquement aux obligations de mise en concurence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Pau (Article L551-1 du code de justice administrative)
- recours dans les deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. accès Internet haut débit sécurisé. mini (T.T.C.) : 27 000 , maxi (T.T.C.) : 108 000
Lot 2. accès Internet ADSL banalisé. mini (T.T.C.) : 3 600, maxi (T.T.C.) : 14 000

Mots déscripteurs
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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