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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231523

accompagnement dans le cadre du projet relatif au passé, présent et futur de la commune de nouzonville à Charleville-Mézières 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-231523
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo. de Charleville-Mézières.
 Correspondant : Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559, 08003 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-57-83-00, télécopieur : 03-24-33-16-51, courriel : anne-helene.carre@cœurdardenne.fr, adresse internet : http://www.cœurdardenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cœurdardenne.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
accompagnement dans le cadre du projet relatif au passé, présent et futur de la Commune de Nouzonville.

Lieu d'exécution et de livraison: 
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations de services à procédure adaptée (articles 28 et 29 du Code des marchés publics)

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
13 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (méthodologie proposée, prise en compte des différents aspects du projet et adéquation des tâches et compétences mobilisées) : 60 %;
     - prix de la prestation : 35 %;
     - délai d'intervention : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/PA.077.PV.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au :
Pôle Politique de la Ville
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Les candidats pourront également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://cœurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par télécopieur ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Le Tribunal administratif territorialement compétent est le Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne sis 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-En-Champagne Cedex
Tél. 03 26 66 86 87
télécopieur 03 26 21 01 87
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou télécopieur à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à catherine.laroudie@cœurdardenne.fr) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://cœurdardenne.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des marchés publics
49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "marché no 2011/pa.077.pv accompagnement dans le cadre du projet relatif au passé, au présent et au futur de la commune de Nouzonville - ne pas ouvrir"
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre : acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
- mémoire technique dont la composition est détaillée dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - accompagnement dans la mise en œuvre du projet relatif au passé, au présent et au futur de la Commune de Nouzonville
 Lot2. - création d'un livre recueil de photos et de paroles des habitants de Nouzonville

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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