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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 87

Accompagnement à la certification ISO 9001 des missions d'aménageur urbain de l'AFTRP à Paris 

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BOMP B/0224-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFTRP.
Correspondant : le président-directeur général, 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et Foncier.

Objet du marché : accompagnement à la certification ISO 9001 des missions d'aménageur urbain de l'aftrp.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'agence foncière et technique de la région parisienne (Aftrp) a décidé d'engager une démarche qualité pour l'ensemble de son activité d'aménageur, en prolongement de la certification ISO 9001 de son Pôle constructions publiques acquise en juin 2009. L'aftrp est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1962. Elle emploie 155 collaborateurs et réalise en Ile-De-France : - une cinquantaine d'opérations d'aménagement, - une dizaine d'opérations de constructions (lycées, collèges, bureaux, école, bases de loisirs). - des études, missions d'assistance à maîtrise d 'Ouvrage et expertises en matière d'ingénierie foncière, - des études et missions d'assistance pré-opérationnelles d'aménagement. Dans son activité d'aménageur urbain, ses principaux clients sont - les collectivités territoriales et leurs groupements, avec lesquelles l'aftrp contracte des conventions d'aménagement ou des conventions de mandat - les promoteurs et investisseurs qui acquièrent les terrains aménagés par l'aftrp. Les opérations d'aménagement sont gérées en mode projet par des chefs de projets. . Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Mise en place de la démarche qualité (définition, rédaction, audits, suivi 1 an). Tc1: Suivi de la démarche qualité jusqu'au renouvellement de la certification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 51 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 27 mois Tc1: Délai 24 mois Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges (accompagnement à la certification ISO 14001).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- capacité techniques et professionnelles : savoir faire et aptitude à réaliser une mission d'accompagnement pour les certifications ISO 9001 / 14001 dans le domaine de l'aménagement, 2- capacité financière : solidité financière appropriée.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : compréhension de la mission (qualité de la méthodologie et du calendrier prévisionnel, mobilisation adaptée des ressources internes de l'aftrp, cohérence du temps passé par élément de mission) : 10 % ;
- valeur technique de l'offre : qualité de l'équipe proposée : 10 % ;
- valeur technique de l'offre : qualité des exemples de livrables remis : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DADQUALI.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " demarche qualite - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les dossiers de consultation seront remis aux seuls candidats retenus. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AFTRP/DF/Service Achats.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AFTRP/DAD.
Correspondant : Mme Maylis POIREL tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : 01-40-04-66-24, courriel : m.poirel@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AFTRP/DF/Service Achats.
Correspondant : Mme Amélie JACOBI tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : 01-40-04-61-45, courriel : a.jacobi@aftrp.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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